Non déclaration auprès des impôts

Sujet vu 557 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/18 à 12:05
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Laurekey, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/02/2018 à 12:05
3 message(s), Inscription le 01/02/2018
Bonjour,

Mon concubin à eu des soucis personnels dans son passé, il sohaiterais régulariser sa situation personnelle et professionnelle auprès des impots.
Il était salarié d'une entreprise jusqu'en mars 2016 ors depuis 2014 il n'a fait aucune déclaration d’impôts.
De plus en juin 2016 il s'est mis en auto entrepreneur et bien sûr il n'a rien déclarer à ce niveau là non car il n'avait pas de revenu non plus à ce niveau là.
A ce jour il commence à retrouver une situation stable et souhaiterais tout régulariser.

Quelle est la démarche à suivre.

Je reprend tout ses papiers personnels et professionnels et je suis un peu perdu...

Merci de votre aide.

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jodelariege, Ariège, Posté le 01/02/2018 à 12:14
728 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour il doit prendre rendez vous avec le service des impôts de son département et je m'étonne qu'en tant qu'auto entrepreneur le RSI ne lui ai rien envoyé ou demandé car même si il ne gagnait rien il devait déclarer 0 à chiffres d'affaire

Laurekey, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/02/2018 à 13:48
3 message(s), Inscription le 01/02/2018
Bonjour,
Merci pour votre réponse le problème c'est que niveau papier il ne sait jamais occupé de rien c'est son ancienne compagne qui gérait tout et quand ils se sont séparés il n'a pas fait le changement d'adresse correctement et elle ne lui à jamais fait parvenir aucun courrier....
A ce jour j'essai de régulariser sa situation auprès de tous les organismes et j'espère en oublier aucun.... C'est très difficile....

flocroisic, Posté le 04/02/2018 à 22:19
54 message(s), Inscription le 05/07/2015
bonjour

il faut qu'il fasse ses déclarations de revenus 2015 et 2016 (et ne pas oublier au printemps prochain celle de 2017) : 2042 + 2042 C pro.

quand vous dites "qu'il s'est mis autoentrepreneur", il a bien créé son activité aupres du greffe du tribunal de commerce, de l'urssaff ou la chambre des métiers (selon l'activité) ?
Quelle option a t'il pris : avec option fiscale ou pas

Laurekey, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/02/2018 à 09:43
3 message(s), Inscription le 01/02/2018
Bonjour,

Oui tout est bien déclaré au niveau de la chambre des métiers car il est artisan il a fait les stages qu'il fallait et nous avons son numéro de siret de ce coté là tout est bon. Comment puis-je vérifier quelle option il a pris ?
Merci pour vos réponses...

pragma, Savoie, Posté le 05/02/2018 à 12:16
4843 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Le choix fiscal a normalement éte fait lors de la déclaration d'activité.
Des liens

https://www.lautoentrepreneur.fr/info_rms.htm

http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur-1/comment-declarer-choix-du-prelevement-fiscal-liberatoire.html

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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