Crédit d’impôt pour petits travaux de jardinage

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Bonjour,

J'exerce, en plus de ma fonction de retraitée ,une activité en tant que micro entrepreneur depuis un an. Je suis taupier, métier peu connu, qui consiste à chasser et à capturer les taupes dans les jardins de clients particuliers, les stades et golfs, etc. Mon activité commence à bien se développer.

Concernant les clients particuliers : un client me dit demander les factures car il bénéficie de crédit d’impôt de 50 % sur la facture en tant que petits travaux de jardinage. Pas au courant de cela, j'ai été agréablement surprise pour le client qui se verra rembourser la moitié de ma facture sur ses impôts et pour moi car cela peut être un argument de vente supplémentaire, ma prestation revenant finalement à moitié prix pour le client. J'ai posé la question aux impôts et j'attends la réponse.

Peut-être que quelqu'un, sur le site, est au courant de ce système de crédit d’impôt et pourra me le confirmer car je ne veux pas mentir aux clients, je suis assez carré en affaires. Dans l'affirmative, dois-je juste fournir la facture au client ou il y a-t'il un autre document à fournir ?

Je vous remercie infiniment pour votre réponse.

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Bonsoir,
Regardez les détails ici...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12

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bonjour , merci beaucoup, j'ai ainsi la réponse concernant le client mais me concernant ,moi ,en tant que prestataire de service? j'ai du mal à trouver....dois je juste fournir la facture au client qui fera la déclaration de la dépense effectuée? je compte mettre ces informations sur mes "pubs" aussi il ne faut pas que j'écrive des bêtises...

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bonjour. le mieux est d'attendre la réponse des impôts. en ce qui concerne les petits travaux à domicile (dépannage ordinateur), le réparateur m'a juste fourni la facture pour la déduction fiscale.

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bonjour merci à tous les deux pour votre intérêt et votre réponse ,oui je vais attendre la réponse des impôts ,en général ils répondent assez vite ;j’ai aussi posé la réponse au RSI..
.le client qui m'en a parlé m'a juste demandé la facture et rien d'autre .je suppose qu'il déclarera sur sa déclaration de revenu les sommes indiquées sur la facture et qu'il gardera cette dernière bien "au chaud" au cas où les impôts la lui réclameraient mais j'ai lu quelque part qu'il fallait que je donne une attestation fiscale(?) peut être pas pour les auto entrepreneurs? je distribue des flyers qui renvoient sur mon site internet avec mes tarifs et je voudrais donc y rajouter ce crédit d’impôt..je suis sure de mon coup à 99% mais j'aimerais etre rassurée pour les 1%...
j'attends donc les réponses des impôts et du RSI et je reviendrai vous tenir au courant
merci encore ,bonne journée

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
J'ai tout de même un doute concernant votre activité de taupier. Je me demande si cela rentre vraiment dans "les petits travaux de jardinage" tels que concernés par le crédit d'impôt.

Petits travaux de jardinage

Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.


La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.
Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.

http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/petits-travaux-jardinage

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bonjour Lag0;
au moins la discussion me permet d’être plus "pointue" quant à mon activité..je vois que les impôts tardent un peu à répondre à ce qui s'apparente à "une colle!" on ne doit pas être très nombreux en France en tant que taupiers déclarés...

donc je reprends: "les travaux définis comme travaux d'entretien courant des jardins et potagers des particuliers.." ok
puis :le code rural article L311.1 donne la définition fiscale de l'activité agricole..qui est établie par l'article 63 du code rural des impôts ...comme une activité de productions animales et végétales avec un cycle ......ect ect
donc mon activité est plutôt dans les "petits travaux de jardinage" car je ne produis rien ,je creuse avec une bêche,pose des pièges ,reviens vérifier et enlever les taupes capturées et je bouche les trous...
je crois qu'aucun législateur n'a pensé à inclure les taupes dans la liste des petits travaux de jardinage et j'ose croire que les législateurs ont des choses plus graves à traiter...quoique!

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on peut considérer que la traque des taupes est un travail d'entretien des jardins et potagers quand on voit les dégâts occasionnés dans les planches de légumes! tout comme la destruction des fourmis par la glu sur les troncs, ou les tue-limaces autour des salades. à voir..

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bonjour comme convenu voici la réponse des impôts ce jour:"votre activité professionnelle n'entre pas dans les travaux courants des jardins et potagers et donc elle ne donne pas droit à une réduction d’impôt de 30%"
déjà je pense qu'il y a une erreur sur les 30% puisque c'est 50 %...j'attends aussi la réponse du RSI mais je vais continuer à ne pas parler de ce crédit d’impôt ,ce que je faisais déjà d'ailleurs et chaque client fera ce qui lui plaira ...bonne journée à tous

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bonjour. vous avez raison puisque votre activité marche sans cette supposée réduction fiscale. dans un golf, on imagine les dégâts faits par les taupes et tous les pièges vendus dans le commerce ne marchent pas. bonne continuation

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bonjour merci bien pour vos encouragements ,d'autant plus que j'ai déjà deux stades à m'occuper et que cela risque de faire boule de neige et j'ai eu un contact avec un golf ,d'ailleurs je pense qu'il est plus profitable pour moi d'avoir des forfaits par les mairies ou associations ,golfs...
merci à tous pour vos réponses et bonne journée

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Lag0 Administrateur

:"votre activité professionnelle n'entre pas dans les travaux courants des jardins et potagers et donc elle ne donne pas droit à une réduction d’impôt de 30%"
C'est en effet ce que j'avais compris...
On peut considérer que faire appel à un taupier est une situation exceptionnelle et non un entretien habituel des jardins.
Personnellement, j'ai eu plusieurs fois recours aux services d'un de vos collègues puisque je gérais un aérodrome privé et que c'est embêtant quand la piste est couverte de monticules de terre et que les avions y laissent leur train d’atterrissage...

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j'ai laissé aussi mes coordonnées dans la boite à lettre d'un aérodrome pas loin de chez moi...d'un autre coté je ne peux avoir trop de clients :les journées sont courtes!