ATD abusif pour impôts 2013 et taxe d'habitation

Sujet vu 3749 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/15 à 19:22
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


sabrina05, Oise, Posté le 23/02/2015 à 19:22
1 message(s), Inscription le 23/02/2015
Bonjour,

Voilà ma situation : ayant subit une saisie-arrêt sur salaires pour un montant de 3.000 € depuis septembre, je n'ai pas pu régler mon impôt sur mes revenus (salaires) de 2013 et la taxe d'habitation 2014.

Ce matin, je reçois un nouvel ATD (Avis à Tiers Détendeur) des impôts. J'ai donc téléphoné pour trouver une solution pour un règlement en plusieurs fois mais je suis tombée sur une personne très désagréable qui m'a, limite, insultée et traité de mauvaise payeuse. Bref, ont'il le droit d'envoyer deux ADT en même temps et surtout pour si peu de retard ? peut-on avoir un autre recours rapidement ?

Merci.

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aguesseau, Posté le 23/02/2015 à 20:37
2382 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
si le trésor public a mis en oeuvre une procédure d'ATD contre vous, cela signifie que la procédure amiable a échoué et qu'il est un peut tard pour négocier.
vous pouvez recevoir autant d'atd que d'impôts en retard.
dès l'instant ou vous dépassez la date exigible de paiement, vous êtes en retard.
la notification de l'avis à tiers détenteur doit comporter les recours que vous pouvez exercer.
vous pouvez faire un recours auprès du directeur départemental des finances publiques.
en cas de rejet, vous devrez saisir, selon vos moyens de défense, soit le juge judiciaire, soit le juge administratif.
cdt
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/02/2015 à 23:08
4242 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir,

Procédure amiable qui est condamnée à échouer quand on fait le mort ou bien quand on ne sait pas la mener.

Oubliez un peu ces p...... de téléphones, ce type de contentieux ne se règle pas en se cachant derrière un mobile. Vous avez des soucis avec le Trésor, prenez la peine de vous déplacer au Centre des Impôts dont vous dépendez et d'en discuter.

Vous découvrirez que les agents du Trésor Public ont une autre réaction que celle que vous décrivez et qu'ils sont à l'écoute.

Je partage la réponse d'aguesseau quant à un recours, encore faudrait-il que vous compreniez tout ce qui vous sera dit et que vous sachiez l'exercer.

Allez les voir.

Cordialement

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/03/2015 à 14:04
124 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonjour ,
mais avant d'en arriver à une ADT avez-vous réagi et envoyé un peu d'argent?
CDT

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2015 à 14:33
4242 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"Un peu d'argent" qui a été adressé ne résout pas le problème et ne protège pas d'un ATD.

Quand ils ont le sentiment que le contribuable les prend pour des imbéciles, la patience ayant des limites, les gens des impôts savent mettre la pression et agir en conséquence.

Daignez vous déplacer, faites part de votre situation si vous avez des difficultés et négociez des délais d'apurement de leur créance. Enfin, respectez dans la mesure du possible vos engagements ou renégociez-les.
Faire le mort c'est les prendre pour des c..s, ne soyez pas étonnée des suites.

Cordialement

Acollindel, Indre-et-Loire, Posté le 15/04/2015 à 21:02
1 message(s), Inscription le 15/04/2015
Bonjour,

j'ai reçu 4 avis à tiers détenteur dont 1 concernait mon employeur et les 3 autres concernaient 3 comptes bancaires et 1 compte postal.

Une ATD est-elle valable quand elle est adressée uniquement en courrier simple alors que la dette est supérieure à 1500 € ?

Si non, quel sont mes recours ?

J'ai bien l'intention de contacter les impôts pour négocier un étalement de cette dette mais je m'interroge fortement sur la régularité de cette procédure.

Merci pour vos réponses

Cordialement

aguesseau, Posté le 16/04/2015 à 00:27
2382 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
la lettre de notification au débiteur peut être simple pour les faibles montants.
je n'ai pas trouvé de texte qui impose un courrier recommandé,le livre des procédures fiscales parle de notification.
la saisie se faisant auprès d'un tiers saisi (votre banque ou votre employeur)), il n'y a pas d'échéancier à négocier car la période d'arrangement amiable est terminée.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/avis-tiers-detenteur-titre-execution-1613.htm#.VS7k9fmsUzo
cdt


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