Sans papier américaine , peut-elle être régularisée ?

Sujet vu 504 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/19 à 21:32
> Droit des étrangers > Immigration en france


espritvolatile, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/03/2019 à 21:32
1 message(s), Inscription le 13/03/2019
Bonjour,

j'aimerais avoir des informations concernant une personne qui est sans papier depuis septembre et qui est américaine. Je n'ai pas trop de détails pour le moment sur comment elle est venue en France, pendant combien de temps et pourquoi elle est désormais sans papier. Ce que je sais c'est qu'elle est venue légalement et qu'elle est restée légalement au moins deux ans en France. Je pense vu son âge qu'elle était étudiante.

Voici ma question, elle ne rentre dans aucune case de la loi qui permet de réguler une sans papier, elle va prendre un avocat, est-ce que ça augmente voire certifie sa régularisation ?

Si elle n'est pas régularisée et qu'elle rentre aux Etats Unis, sera-t-elle automatiquement interdite de territoire ?

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chris_ldv, Paris, Posté le 27/03/2019 à 20:47
2157 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"Sans papier" est un terme imprécis juridiquement parlant:

o soit la personne est entrée illégalement en France (mais vous indiquez que ce n'est pas le cas)

o soit la personne est entrée légalement en France et y est restée alors que son titre de séjour n'est plus valide (ce qui semble être le cas que vous décrivez)

Dans les 2 cas la personne est responsable de sa situation qui n'est pas conforme avec les règles du pays d'accueil.

Si vous indiquez que la personne ne rentre dans aucun cadre de régularisation connu soit un avocat pourra identifier une option de régularisation valide ... soit il n'y a aucune option de régularisation et l'avocat ne servira à rien.

Cordialement,


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