Regroupement familial Nice (06)

Sujet vu 1359 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/18 à 20:04
> Droit des étrangers > Immigration en france


Aniissa1, Alpes-Maritimes, Posté le 16/01/2018 à 20:04
1 message(s), Inscription le 16/01/2018
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de regroupement familial à Nice (06) depuis janviers 2017 et j'attend toujours la réponse depuis un an et demi.

Je voulais savoir y a-t-il quelqu'un parmi vous dans le même cas ?

Je vous remercie d'avance.

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amatjuris, Posté le 16/01/2018 à 20:14
10175 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
selon les préfectures, le délai de réponse varie de 12 à 18 mois.
mais l'absence de réponse dans un délai de 6 mois équivaut à un refus.
voyez avec votre préfecture et la mairie qui instruit la demande dans un premier temps.
salutations

aniissa, Hautes-Alpes, Posté le 16/01/2018 à 20:22
1 message(s), Inscription le 16/01/2018
Oui mais quand on appel la préfecture il nous dise que c'est pas refuserait d'attente

citoyenalpha, Posté le 20/01/2018 à 03:55
3734 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous pouvez contester la décision de refus implicite (6 mois sans réponse) en formant un recours administratif devant le préfet et/ou le ministre de l'intérieur.

Vous pouvez aussi déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Il serait bon de commencer par un recours hiérarchique par LRAR. En cas de refus (même implicite 2 mois sans réponse) saisir le TA. L'assistance d'un avocat est conseillée.

Restant à votre disposition


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