Refus de visa pour menace a l'ordre public, que faire ?

Sujet vu 8556 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 18:07
> Droit des étrangers > Immigration en france


karine, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/02/2009 à 18:07
1 message(s), Inscription le 25/02/2009
Bonjour,

Je m'appelle Karine, j'ai 25 ans et je suis mariée. J'ai une fille de 2 ans et je suis enceinte de 8 mois.

Ma question concerne mon mari qui est tunisien. En 1998, il vient en France avec un visa court séjour afin de rendre visite à sa famille laquelle est déjà en France (mère, frères et soeur). Sa mère l'a confié à sa grand-mère à sa naissance, ce qui est courant en Tunisie. Au décès de celle-ci, il vient en France afin de rejoindre sa famille mais vu qu'il n'avait qu'un visa court séjour, ils refusent de le régulariser malgré tout et ils lui ordonnent de quitter le territoire mais pour aller où ? il n'avait plus aucunes attache là-bas. En 1999, il se fait interpeller avec son ami qui, lui, a un poste et qui vient de voler sur lui. Mon mari étant clandestin, il écope d'un mois de prison pour vol aggravé. Il ressort libre, il se met a travailler au noir en tant que chauffeur livreur, il se fait interpeller, son employeur avait tenté de lui fournir des faux documents administratifs : 4 mois de prison. Il ressort libre. En 2003, il se fait interpeller avec 25 grammes de cannabis et, en décembre 2003, avec 760 grammes de cannabis : résultat, 6 mois de prison plus 3 ans d'interdiction du territoire et cette fois-ci, au bout de sa peine, il se fait expulser en Tunisie. Son avocat fait appel en 2005 et le TGI de Bobigny lui relève son interdiction de territoire. Donc, en 2006, nous déposons une demande de visa de conjoint de français mais celui ci est refusé car mon mari représente une menace à l'ordre public. En 2008, après des centaines de démarches auprès d'associations, d'avocats qui me demandent 200 € pour une consultation alors que je suis au RMI (je ne touche que 550
€ car je ne peux travailler), j'essaye de rendre visite è mon mari le plus souvent possible et ma fille a besoin de le voir bref, en septembre 2008, j'entre en contact avec la Ligue des Droits de l'Homme qui, après avoir longuement consulté le dossier de mon mari, acceptent de m'aider enfin. Ils me demandent de déposer une demande de visa et ils feront une intervention auprès du Consul de Tunis. Malgré un très bon dossier déposé, La France refuse pour les mêmes raisons : menace à l'ordre public.

QUE FAIRE ? EFFACER SON CASIER JUDICIAIRE N°2 EST-CE POSSIBLE MALGRE QUE LUI SOIT LA BAS ?
Je suis perdue, je ne sait plus quoi faire et je perds l'espoir qu'un jour je pourrait vivre une vie normale auprès de mon mari et de nos enfants.

Merci.

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Charlotte3494, Posté le 21/11/2016 à 09:31
2 message(s), Inscription le 21/11/2016
Bonjour Karine, nous sommes en 2016, as tu réussi à le faire venir?

jodelariege, Ariège, Posté le 21/11/2016 à 12:12
828 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour Karine n'est pas revenue nous voir au bout de 7 ans !
charlotte êtes vous dans le même cas qu'elle,?

Charlotte3494, Posté le 21/11/2016 à 12:50
2 message(s), Inscription le 21/11/2016
Bonjour, le consulat a refusé le visa à mon mari pour motif menace à l ordre public. En effet, nous nous sommes marié en juillet 2011, je suis de nationnalité française et d origine tunisienne et lui est tunisien, C est le fils du demi frère à mon père. Nous sommes donc cousin, et nous nous connaissons depuis tout petit, en 2012 il obtien son visa et vien s installer en France. Jusque là tout va bien, je tombe enceinte dès sa venue. À l époque j étais en CDD, mon mari a travaillé quelque mission au noir, mais tout à basculer lorsqu il s est mis à me taper, chose qu il N avait jamais fait au paravant, on a souvent parlé qu il fallait voir un psychiatre et cela a duré toute ma grossesse, j ai accouché de l enfant en lui disant que je le quitterai, mais je lui ai qu en même laissé sa chance. Un jour il rentra bourré et il a sorti le couteau et là j ai dit stop! Je suis allée porter plainte je voulais qu il se réveille et qu il prenne conscience de la gravité de ses actes. Il a pris 5 ans de prisons dont 3 ans de surcis. En 2013 il fait sa peine et sort en mars 2015. Il rentre en Tunisie. Il a ensuite essayé de me joindre pour parler à son fils.Alors j ai repris contact avec lui pendant un an pour qu il parle à son fils via Skype. En mars 2016 il va voir mon père qui était en Tunisie, Il lui présente ses excuses et lui demande sa chance pour M épouser une nouvelle fois. J avais déjà entamé la procédure de divorce qui devait se prononcer le 22 juin 2016 et que j ai finalement annulé car je suis retournée avec le père de mon enfant en avril 2016, je suis retournée en Tunisie avec mon fils en septembre 2016 et nous sommes restés à ses côtés pendant 20 jours. Je suis convaincu que la prison l a recadré, et l a fait grandir. Aujourd'hui j espère réellement qu il revienne pour enfin construire notre vie de famille. Le consulat a refusé le visa non seulement pour motif menace à l ordre public mais aussi pour motif seul but que le conjoint s installe en France. C est faux nous nous aimons même si effectivement les erreurs de mon mari ont été enormissime et démesuré. J ai été capable de lui pardons quand j ai vu qu il regrettait et qu il était prêt à tout pour se faire pardonner. Oui il y a des lois et C est très bien. Et es ce qu il est possible que mon mari revienne un jour ou es ce que C est perdu d avance? Merci de votre réponse

chris_ldv, Paris, Posté le 21/11/2016 à 16:08
2157 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous indiquez que le père de votre enfant vous a frappé pendant votre grossesse.
Dans un second temps il vous a menacé avec un couteau et a été condamné à de la prison ferme.

Il n'y a strictement aucune chance, dans le contexte actuel, qu'il puisse bénéficier d'un titre de séjour pour résider en France.

Cordialement,

DjameDouga, Posté le 21/12/2018 à 03:10
1 message(s), Inscription le 21/12/2018
Bonjour j'ai un refus visa pour rentre en france motif: menace l'ordre public comment je fait merci

Avocat Raymond, Posté le 29/12/2018 à 23:13
1 message(s), Inscription le 29/12/2018
Bonjour djamedouga vous pouvez nous détaillé un peu plus sur votre situation merci cordialement

amatjuris, Posté le 30/12/2018 à 14:44
10853 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
djamedouga,
vous devez connaître les raisons qui ont motivé ce refus.
la menace à l'ordre public est un motif de refus de visa.
vous pouvez saisir la commission de recours contre les décisions de refus de visas.
salutations


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