Quel est la durée qu'un français non résident a droit sur le terr

Publié par
Ruc

Bonjour maître,
Je souhaiterai savoir quel est la durée qu'un français non résident a droit sur le territoire pour avoir une résidence habituellement.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Publié par
citoyenalpha Modérateur

Bonjour

un français est considéré comme résident lorsqu'il habite 6 mois sur le territoire national.

Restant à votre disposition

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
selon un arrêt de la cour de cassation (05-10951), la résidence habituelle, notion autonome du droit communautaire, se définit comme le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent ou habituel de ses intérêts.
nul doute qu'avec l'affaire J.H. on va reparler de cette notion de résidence habituelle.
salutations