Filles de 3 et 5 ans (TIR & DCEM)

Bonjour tous et toutes,

Mes 2 filles sont arrivées en France le 15/09/2015, dispensées de visas (US passeports: 90 jours)


Quels seraient vos conseils afin de pouvoir obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et le titre d'identité républicain (TIR)

Etant le père et vivant en France avec un titre de séjour permanent depuis 1972 (Ne remplissant pas les conditions de revenus requises pour pouvoir régulariser leur maman déjà)[smile17]

Les obtentions du TIR & DCEM sont-elles aussi assujetties a ces obligations draconiennes de revenus.[smile7]


PS: Mon épouse (La maman) vit de manière irrégulière depuis l'expiration de son visa le 15/10/15.[smile17]

Bien cordialement à vous

Bonjour,
Vos enfants étant nés hors de France et de parents étrangers, ne peuvent prétendre au TIR.
En revanche, comme vous êtes en situation régulière en France, vous pouvez demander pour eux le DCEM. Pour cela, pas de condition financière demandée, donc soyez sans crainte.
Mais, dès que vous aurez suffisamment de ressources, je vous conseille de procéder au regroupement familial SUR PLACE ou demander la naturalisation pendant leur minorité pour vos enfants si vous projetez rester durablement en France avec eux car de cette manière, vous les protégerez. En effet, normalement, un enfant étranger doit aussi munir de visa de long séjour pour vivre en France au-delà de 90 jours( les accords bilatéraux entre la France et certains pays offre aux ressortissants de ces derniers la dispense du visa de tourisme mais n'importe quel étranger, mineur ou majeur, doit entrer sur le sol français avec un visa de LONG DUREE s'il compte y séjourner plus de 90 jours.
En l'absence de leur regroupement familial SUR PLACE si vous ne voulez pas qu'ils fassent une nouvelle entrée en bonne et due forme avec un visa de long séjour, de votre naturalisation avant leur majorité, puisqu'ils sont entrés avant leurs 13 ans, si vous gardez au moins 2 preuves par an de leur séjour en France(consultation médicale, carnet de santé, attestation de crèche, de centre de loisir, attestation scolaire à partir de l'obligation scolaire(de 6 à 16 ans) et ce, jusqu'à l'âge proche de leur majorité, de cette manière, à leur majorité ils peuvent être régularisés et se voient attribuer une carte de séjour d'un an, normalement renouvelable, de type Vie privée et familiale (VPF) qui inclut le droit de travailler. En revanche, si vous êtes naturalisé avant leur 18 ans, ils pourront eux aussi avoir la nationalité française. Si vous faites le regroupement familial sur place-sans que vos enfants soient obligés de retourner aux EU et d'en revenir-, à leur majorité, ils auront droit à la carte de résident valable 10 ans avec le droit de travailler inclus.
En l'état actuel des lois concernant le droit du séjour des étrangers, le renouvellement d'une carte de séjourVPF, ne peut être refusé et au bout de 5 renouvellements-donc 5 ans après la 1ere carte de séjour VPF, on obtient automatiquement la carte de résident.
Mais actuellement une réforme en droit du séjour des étrangers est en cours. De plus, l'année prochaine, il y a les élections présidentielles. Si jamais la droite arrive au pouvoir, tout cela pourrait changer.
A consulter les sites suivants :
DCEM:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718
regroupement familial https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11167
Naturalisation: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15832

Concernant votre femme, son entrée est trop récente pour trouver des marges de manoeuvre pour sa régularisation.
Bon courage à vous!

P.S. Au fait, vous-même, de quelle nationalité êtes-vous?

Bonjour tous et toutes,

Nous vous saluons Mme Duval et nos francs remerciements pour vos denses éclaircissements.

Quelles sont les caractéristiques et spécificités du DCEM comparées à celles du TIR ?

La résidence en France de 2 nos filles serait-elle toujours considérée irrégulière après l'obtention du DCEM ?

(Je suis Maroco/Américain)

Avec tous nos égards

Concernant TIR: titre donné à l'enfant né en France de parents étrangers en situation régulière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F297

Ce qui détermine la situation de vos enfants au regard de la loi, ce sont les conditions de leur entrée sur le sol français.
Si vos enfants sont entrés en France en septembre dernier, sous couvert du passeport américain grâce auquel ils sont dispensés de visa de tourisme (je pense que votre pays natal peut-être marocain vous autorise la double nationalité), ils peuvent séjourner en France 90 jours maxime. Pour un séjour au-delà de 90 jours, c'est depuis les EU, en passant par le service consulaire français qu'ils auraient dû obtenir un autre visa, visa de long séjour même pour entrer avec vous. Ou alors, depuis la France, vous aurez pu les faire venir par le regroupement familial mais pour les conditions requises pour cela, il y a notamment celle du logement, des ressources financières. Idem pour le regroupement familial sur place de vos enfants, c'est-à-dire depuis la France puisque vos enfants sont déjà présentes en France.

DCEM est d'une validité de 5ans, renouvelable. Ce n'est pas un titre de séjour pour mineur. C'est un document de circulation, qui sert à un mineur étranger qui vit en France avec son ou ses parents ou tuteur légal en situation régulière, d'être admis sur le sol français à son retour depuis l'étranger.

Si vos filles restent comme maintenant jusqu'à l'approche de leur majorité, en l'état actuel des lois, elles peuvent prétendre à une carte VPF à leur 18 ans. Mais l'octroi de cette carte relève du droit discrétionnaire du préfet. Il peut la refuser. L'octoi de VPF à 18 ans dans ces conditions est considérée comme résultat d'une régularisation en raison de leur long séjour. Donc, il y a une taxe de régularisation à payer(340 euros actuellement
Mais vos filles sont encore jeunes, et elles peuvent encore rester légalement en France jusqu'en décembre dans le cadre du court séjour, donc, je ne sais si vous pouvez maintenant demander un DCEM pour elles.

On ne peut savoir comment les lois concernant les droits des étrangers vont évoluer. Vos enfants sont trop jeunes. Le mieux c'est qu'elles fassent une entrée en France en bonne et due forme ou vous fassiez tout votre possible sur le plan professionnelle(montant de revenus, travail CDI) soit pour le regroupement familial/ regroupement familial sur place ou votre naturalisation, pendant encore qu'elles sont mineurs. Car avec votre naturalisation pendant leur minorité, elles deviennent automatiquement française quoique je ne sais si compte tenu qu'elles ont déjà deux nationalités, je me demande si elles peuvent en acquérir une 3ème.

Regardez le site CIMADE, l'un des organismes qui défendent des droits des étrangers, notamment des sans-papier. C'est plein de conseils et d'infos.

En espérant vous avoir éclairé un peu,
Bien cordialement