Droit au PACS pour les étrangers

Sujet vu 292 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/19 à 20:25
> Droit des étrangers > Immigration en france


Zaza01, Ain, Posté le 02/02/2019 à 20:25
1 message(s), Inscription le 02/02/2019
Bonsoir Je ne comprends pas il nous demande pour nous PACS est un an de vie commune mais si vous êtes avec un étranger qui a juste un passeport on ne peut pas le déclarer à nulle part donc ma question est comment pouvez-vous prouver un an de vie commune si on peut pas déclarer une personne étrangère je me pose la question pouvez-vous m’aider s’il vous plaît en vous remerciant

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 02/02/2019 à 22:59
5364 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
"Juste un passeport" veut dire en situation irrégulière ?

Le pacs est possible si les 2 personnes réunissent effectivement les conditions requises...

http://www.info-droits-etrangers.org/vivre-en-france/la-vie-de-famille/le-pacs/

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

citoyenalpha, Posté le 11/02/2019 à 11:28
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'attestation de vie commune s'entend par un bail au 2 noms, des factures à la même adresse certaines au nom d'un partenaire d'autre du deuxième ou encore des témoignages (Pièces d'identité fournies) justifiant votre vie commune.
En soit l'attestation de la vie commune n'est pas synonyme de la présentation d'un titre de séjour régulier. Cependant il conviendra de démontrer la vie commune.
En conséquence vous pouvez réellement vivre avec une personne pendant 1 an mais ne pouvoir le démontrer. Cependant l'administration vous demande de le démontrer, de le justifier. Cela peut prendre en effet plus de temps que la réalité

Restant à votre disposition

Restant à votre disposition.

amatjuris, Posté le 11/02/2019 à 12:39
10708 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]