Dossier de regularisation

Sujet vu 5829 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/14 à 02:52
> Droit des étrangers > Immigration en france


yaniko, Paris, Posté le 01/03/2014 à 02:52
3 message(s), Inscription le 01/03/2014
bonjour a tous
Apres avoir lus les cas sur le forum je me demande pourquoi certains personnes en payer un timbre a 110 euros et des autres plus ou moin a savoir 50 euros
Cest le cas dun amis qui as deposer un dossier de regularisation dans le cadre d'admission exceptionnelle (le travail)il as payé 110 euros de timbre a la fin il as us un accord et un autre a déposer le meme dossier et il as payer le jour meme de depot la somme de 300 euros et la réponse c'était un refus mais apres un recours gracieux cest ban pour lui aussi, Et un 3em qui vient de déposer sont dossier il as juste aquité un timbre de 50 euros danc je me demande pourquoi toutes ces déferenses de frais a régler dun cas a un autre ?
AUTRES CHOSE
Je me permet de vous demander d'apres vous et d'apres vous experiences qu'elle est la prefecture ou le département le plus sévère dans le traitement de dossiers de regularisation,en entend souvent parler de ça, moi je dit que la prefecture de nanterre elle ma bien renférmer dans une cocotte en 2008. je sais que un ban dossier ca passe par tout mais yas aussi tout la coruption,la chanse,l'etat d'esprit de lagent d'aceuil ou le prefet......voila merci de me repandre et bonne chanse a tous .

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océan77, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/03/2014 à 22:16
63 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour
Pour les timbres je me permet de vous répondre , en fait a l'époque de Sarkosy lors du dépôt du dossier de régularisation vous payer 110euro de timbre non remboursables quelques soit l'issue de votre dossier , à l'arrivé du nouveau gouvernement c.-à-d. actuellement lors du dépôt du dossier vous payez 50 euro de timbre , si la régularisation est accordée vous rajouter le complément des timbres
Concernant les préfectures personnellement je trouve que les délais d'attentes sont long dans toutes les préfectures de l'île de France , et après tout dépend du contenu du dossier
Bonne courage

yaniko, Paris, Posté le 02/03/2014 à 02:22
3 message(s), Inscription le 01/03/2014
bonjour océan et merci de mavoir repondus
je me permet de vous repéter que un amis a moi a payer 300 euros la journée de depot de dossier est la reponse c'était un refus au debus apres il as fais un recours et ca aboutis et cest avec le nouveau gouvernement las ( les socialistes)je me demande si les frais sont different selon le type de visa d'entré .

aysewild, Posté le 10/03/2014 à 16:11
19 message(s), Inscription le 12/07/2013
bonjour, normalement maintenant et depuis déjà 1 an c'est 50 euros pour le dépôt du dossier, non remboursable en cas de refus. Après on rajoute 290 euros pour le visa de régularisation sur le passeport (290 + 50 = 340 pour la visa) et après on rajoute encore 260 euros pour la carte de séjour vie privée vie familiale. Donc un sans papier paiera au final 600 euros pour une régularisation vie privée vie familiale ! Et 8 mois d'attente entre le dépôt du dossier et la réponse positive de la préfecture de Rennes

océan77, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/03/2014 à 17:35
63 message(s), Inscription le 13/11/2008
Exactement aysewild
C'est le même parcours à la préfecture de Bobigny et les mêmes sommes d'argent
Cordialement

Nanouzinaben, Posté le 15/12/2017 à 14:06
3 message(s), Inscription le 15/12/2017
Bonjour
J'ai reçu un lettre de la préfecture pour me demander timbre de 290 .mais j'ai pa compris pour quoi il men coller les timbres dans mon passeport
J'aimerais savoir svp merci

citoyenalpha, Posté le 15/12/2017 à 23:12
3735 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les timbres fiscaux sont une preuve de paiement au trésor public d'une somme. L'objet en lui même n'a aucune utilité pour l'administration d'où d'ailleurs le développement de timbres fiscaux dématérialisés.
Quand à savoir pourquoi ils vous les ont collés sur le passeport... alors là aucune idée. En tout état de cause vous avez une preuve que vous avez bien versé la dîtes somme au trésor public.

Restant à votre disposition

Nanouzinaben, Posté le 16/12/2017 à 07:58
3 message(s), Inscription le 15/12/2017
Merci pour la réponse pourtant j'ai un récépissé autorisé à travailler et je suis en CDI

citoyenalpha, Posté le 17/12/2017 à 00:06
3735 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le versement de 290 euro est obligatoire pour la délivrance du titre de séjour demandé.

Restant à votre disposition

Nanouzinaben, Posté le 17/12/2017 à 01:39
3 message(s), Inscription le 15/12/2017
Merci
Jesper que c'est possitif


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