Carte de séjour suite à un certificat de nationalité

Sujet vu 586 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/17 à 22:51
> Droit des étrangers > Immigration en france


rosebonbon14, Paris, Posté le 28/12/2017 à 22:51
3 message(s), Inscription le 28/12/2017
Bonjour,

Je suis mère d'un enfant et je vis au Gabon.le père de mon enfant dont je suis séparée a la nationalité française.Suite à une reconnaissance de paternité mon enfant a obtenu la nationalité française prouvé par un certificat de nationalité française.

Étant en conflit avec le père et voulant protéger mon enfant je voudrais obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale permettant de voir mon enfant en France.
Mes questions sont les suivantes:
- y'aura t-il une notification au père de ma demande de carte de séjour ?
- auprès de quelle autorité pourrait je faire ma demande étant au Gabon ?
- sur quel motif pourrait on me refuser la carte de séjour ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 29/12/2017 à 09:33
8601 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Il faut vous adresser au consulat français ou à l'ambassade de France.
Mais grandes chances de refus, d'autant qu'il faudra justifier d'une adresse en France et de ressources.

amatjuris, Posté le 29/12/2017 à 09:51
9640 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez demander soit une carte de séjour temporaire, soit une carte de résident.

I. Les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire:
L’étranger, père ou mère d’un enfant français mineur, se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an s’il justifie contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans. Il n’est pas exigé que l’entrée sur le territoire de cet étranger soit régulière.
Ces conditions doivent permettre à l’autorité préfectorale de s’assurer que l’étranger contribue effectivement à la prise en charge matérielle et/ou affective de l’enfant. Il est en effet indispensable que l’étranger, qui se prévaut de cette qualité, justifie assumer pleinement les charges attachées à la qualité de père.

II. Les conditions de délivrance de la carte de résident

La délivrance de la carte de résident des parents d'enfants français n’est pas de plein droit. Elle est subordonnée à la justification par le parent étranger :
- de son séjour pendant au moins 3 ans sous couvert d’une carte de séjour temporaire délivrée en tant que parent d’enfant(s) français ;
- de sa contribution continue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;
- de son intégration républicaine.
La carte de résident de parent d'enfants français est retirée dans les hypothèses où l’étranger vit en état de polygamie, ou s’il a été condamné pour violences sur mineur de quinze ans ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente et enfin, s’il a fait l'objet d'une condamnation définitive."

source:
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-familiale/Les-parents-d-enfants-francais

salutations

rosebonbon14, Paris, Posté le 30/12/2017 à 19:42
3 message(s), Inscription le 28/12/2017
Merci de m'avoir répondu.

Si je comprend bien je devrais être en France pour faire valoir mes droits.

Est-il alors possible pour moi de faire signer valablement une procuration étant au Gabon pour qu'un tiers puisse agir à ma place pour l'obtention de la carte temporaire ?

Au vu du climat tendu entre le père et moi sera t-il informé de mes démarches ?

amatjuris, Posté le 30/12/2017 à 20:38
9640 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous avez sans doute lu que la condition essentielle pour obtenir une carte de résident temporaire c'est de prouver que vous participez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant vivant en france.
pour obtenir cette preuve, l'administration française questionnera le père de votre enfant, qui est le mieux placé pour savoir si vous participez ou pas à l'entretien et à l'éducation de votre enfant.
donc il sera informé de votre demande, et si vous avez de mauvais rapports, sa réponse sera sans doute négative.
quel âge a votre enfant ?
Pour ce type de demande , la démarche doit être personnelle et non pas par procuration qui permet toutes les fraudes déjà nombreuses en ce domaine.

rosebonbon14, Paris, Posté le 31/12/2017 à 14:42
3 message(s), Inscription le 28/12/2017
Bonjour,

Je vous remercie de votre suivi vis à vis de ma situation.

Je voudrais vous préciser un peu plus le contexte.

Pour l'instant mon enfant est toujours au Gabon,le père souhaite l'emmener en France prochainement et je n'aurais aucun moyen de l'en empêcher. Mon enfant a sept ans. Je m'occupe de lui depuis sa naissance. Le père était déjà en France avant sa naissance et ne voit son enfant qu'à de rares moments durant l'été.
Comme le principal repère parental de mon enfant c'est moi, je ne voudrais pas que son père détériore l'image qu'il a de moi en profitant de l'éloignement.

N'ayant aucun moyen de venir en France pour l'instant il y'a également un risque pour que je ne revois plus jamais mon enfant.

Que puis-je faire pour protéger mon enfant sachant que j'aimerais pouvoir travailler en France afin de contribuer à ses besoins et avoir ainsi un regard sur son éducation.

Merci d'avance pour vos réponses.

morobar, Vendée, Posté le 01/01/2018 à 10:05
8601 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Il est possible que le droit familial Gabonais prévoit, comme en droit français, ,le dépôt d'une interdiction de sortie du territoire, et de ce fait l'enfant ne peut quitter le pays sans votre accord.


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