Est ce que la somme que je dois payer aux huissiers est justifié

Publié par

Bonjour et merci pour vos futurs réponses.

Je n'ai pas payé mes loyers de 650 € d'octobre et novembre 2016. Je les ai réglé le 7 décembre avec un chèque de 1.300 €. Je n'ai pas payé mon loyer de février 2017 à la date prévue mais je l'ai réglé le 22 février 2017. J'ai quitté le logement début mars 2017, pensant être à jour.

En novembre 2017 je reçois un avis de passage d'huissiers chez ma mère (je ne réside pas chez elle). Je les appelle et on me dit que VISALE, la garantie loyers de mon ancienne agence immobilière, me réclame 1.950 € soit les loyers d'octobre et novembre 2016, et le loyer de février 2017. Je ne comprends pas et appelle mon agence. Ils me confirment que je leur ai bien réglé les 1.950 € en deux fois 1.300 € le 7 décembre et 650 € le 22 février. Et qu'ils ont réglé VISALE le 28 avril 2017. Or VISALE à lancé la procédure contre moi le 22 avril 2017. Ils me disent par contre qu'ils ont déduit la taxe ordures ménagères et que je suis encore débiteur de 180 € (je n'étais pas au courant). J'ai laissé un peu traîner les choses, j'ai reçu encore un avis de passage au mois de décembre chez ma mère. Vendredi 2 mars 2018, on me saisi 2.500 € sur mon compte bancaire. J'appelle l'huissier en lui disant que je ne dois que 180 €, il se rapproche de VISALE qui confirme. il me dis qu'il ne peut pas faire de main levée car il y a eu un titre exécutoire sur la base de ces 1.950 € que j'ai déjà réglé il y a plus d'un an. Il me dis qu'il va mettre la somme que je dois à jour et m'envoie un email aujourd'hui avec le détail qui suit :

En réunissant le décompte de VISALE, j'obtient un montant révisé par rapport à ce que je vous ai annoncé

- 180,97 € de reliquat présent sur le décompte de VISALE

- 135,28 € = frais du commandement de payer les loyers

- 51,48 € = frais de dépôt de la requête en injonction de payer

- 87,59 € = Signification de l'ordonnance d'injonction de payer

- 146,47 € =Signification de l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire

- 51,48 € = frais de FICOBA (recherche de compte)

- 131,52 € = frais de la saisie attribution

- 105,79 € = frais de la dénonce de la saisie attribution

Frais à venir

- 59,46 € = frais de Signification d'un acquiescement

- 50,45 € = frais de mainlevée

1.00,49 €

Voilà mon histoire et ma question est est ce que cette situation est normale ?

Publié par

Bonjour,
Non votre situation n'est pas normale.
Pour commencer il faut demander copie de ce titre exécutoire.
En effet vous avez du recevoir notification de la demande d'injonction portant délai d'opposition.
Puis la signification de cette injonction revêtue de la formule d'exécution net du cachet du tribunal en l'absence d'opposition.
Alors soit on vous enfume, soit vous avez été particulièrement négligeant pour ne pas réagir à ces documents.

Publié par

Bonsoir merci pour la réponse. Je demanderai la copie du titre exécutoire. Oui en effet j'ai été très négligeant. Mais si le titre exécutoire porte sur la somme de 1950 euros initiale alors que je ne dois que 180 euros est ce qu'il est valable ? Est ce que les frais d'huissiers sont justifiés ? Ou est ce qu'on devrait refaire la démarche avec la nouvelle somme ?

Publié par

Non
le titre exécutoire ne porte que sur la dette d'origine.
Le reste ce sont les intérêts depuis le jugement ainsi que les frais d'huissier qui restent à charge de celui qui a succombé devant le tribunal.

Publié par

D'accord merci mais est ce que les frais d'huissiers ainsi que les interets sont valable pour la somme de 180 euros alors que le jugement à été prononcé pour 1950 euros?

Publié par

La plupart des frais d'huissier sont indépendants du montant de la dette d'origine.