Pv de saisie vente de biens mobiliers

Bonjour,

J'ai fait l'objet d'un état de saisie-vente et dans la liste répertorié par l'huissier figure un bar (fixé au sol depuis son origine) une desserte fixée au mur, et dans la salle de jeux un billard également fixé au sol.

Mes amis me disent que les meubles fixés au sol ne peuvent être saisis. Pourriez vous me répondre car j'ai pris RDV avec l'huissier ?

Merci.

Bonjour,

Si ces biens son scellés dans les murs et le sol, ils ne peuvent pas être saisis puisqu'ils sont "biens immobiliers par destination". Par contre, s'ils tiennent au mur ou au sol par quelques vis, ils restent des biens mobiliers et, à ce titre, seront saisis.

bonjour,
les meubles sont immeubles par destination s'ils ne peuvent pas en être détachés sans détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.
plus simplement si vos meubles sont fixés par des vis et peuvent être enlevés facilement, ils gardent leurs qualifications de meubles.
salutations