Recevoir l'huissier ou anticiper le paiement ?

Sujet vu 643 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/18 à 09:06
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Martin88, Vosges, Posté le 19/10/2018 à 09:06
1 message(s), Inscription le 19/10/2018
Bonjour,

J'ai un huissier de justice (mandaté par les impôts) qui vient me rendre visite, d'un commun accord, mardi à mon domicile. Ma dette envers cet arriéré d'impôts est de 1.300 €. J'ai, financièrement, les moyens de payer, tout au moins à hauteur de 1.000 € dans l'immédiat.

Ma question est la suivante : me conseillez-vous de recevoir cet huissier afin d'étudier le dossier avec lui et de lui remettre une somme en main propre (avec reçu de sa part, bien entendu), ou alors de me rendre à mon centre des impôts pour y anticiper le règlement (total ou partiel) et de prévenir l'huissier de mon paiement afin d'annuler sa venue ?

Merci à tous pour vos réponses, elles me seront précieuses.

Bien cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 20/10/2018 à 08:45
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous faites ce que vous voulez mais:
* payer tout en avouant "presque tout" c'est différent
* l'huissier agit sur mandat du fisc et se moquera comme de sa première chemise de vos informations pour éviter sa venue.
* le centre des impôts recevant votre paiement partiel ne soldera pas et ne modifiera pas le mandat de recouvrement.
Il fallait négocier avant un échéancier plutôt que d'attendre le dernier moment, quant il est trop tard pour négocier.
Mais vous pouvez tenter en urgence une démarche au centre des impôts (celui chargé du recouvrement et non de l'assiette).

Tisuisse, Posté le 20/10/2018 à 08:54
12446 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En payant la totalité de votre dette, et en 1 seule fois (surtout pas d'échéancier), directement au Service de Recouvrement des Impôts (Trésorerie Générale) moyennant le reçu adéquat, vous éviterez les frais d'huissier puis les intérêts de retard. Ce sera ensuite aux Impôts de faire leur affaire personnelle avec l'huissier.

amajuris, Haute-Savoie, Posté le 20/10/2018 à 10:16
10878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il faudra bien que l'huissier soit payé pour son intervention, d'ailleurs il est possible que le trésor public ayant mandaté un huissier, vous demande de payer à l'huissier.
comme morobar, il est dommage de ne pas avoir donner suite à la procédure amiable et d'attendre la venue de l'huissier pour se décider à payer.
salutations

Tisuisse, Posté le 20/10/2018 à 12:57
12446 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le contrat passé entre le Trésor Public et l'huissier ne concerne pas le débiteur.

morobar, Vendée, Posté le 20/10/2018 à 15:12
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Hélas si, puisqu'il s'agit d'une mesure ordonnée par un texte, et donc la charge est intégralement supportée par le débiteur.


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