Bonjour,
Je vais expliquer mon problème en faisant au plus simple en espérant de trouver des réponses constructives...
J'ai effectué un stage rémunéré par l asp, hors l'organisme de formation stipule que je n'ai pas effectué ce stage en 2008. Maintenant, j'ai un huissier qui menace d'ouvrir ma porte avec la police, j'ai voulu contacter l'organisme de formation mais celle-ci n'existe plus...
750 € avec les frais.
Mes questions sont les suivantes :
- la signification d'un état exécutoire a-t-elle la même force qu'une décision de justice car aucun jugement n'a eu lieu ?
- je n'ai jamais eu en main propre cette signification, j'ai dû la réclamer par mail, j'ai en ma possession donc
la signification d'un état exécutoire et un commandement au fin de saisie-vente.
Cela me semble louche qu'on puisse entrer chez moi sans décision du tribunal.
Je suis preneur pour toutes réponses,
En vous remerciant.
Bonjour,
Qui dit titre exécutoire, dit qu'il y a bien eu tribunal.
Lorsque je leur ai demandé s'il y avait eu un jugement voici la réponse
Monsieur,
Je vous ai enjoint la signification de l’état exécutoire émis par l’agence de service et de paiement.
Cet état à la même force qu’une décision de justice. (article L111-3 du code des procédures civiles d’exécution)
Bonjour,
L'ASP est l'organisme public payeur qui vous a versé votre rémunération pendant votre stage. Si l'organisme de formation a déclaré que vous n'avez pas suivi le stage, il est logique que l'ASP veuille récupérer les sommes qu'elle pense vous avoir versées par erreur. Comme elle est un organisme public, elle est habilitée à émettre des titres exécutoires (6° de l'article 111-3 du code des procédures civiles d'exécution) et ce que vous a remis l'huissier en est un. Cela lui permet de vous saisir et, éventuellement, de forcer votre porte.
Il est curieux que ce soit maintenant seulement, dix ans après, que vous soyez avisé de la demande de remboursement. Il y a peut-être prescription, mais c'est à vérifier. L'ASP a peut-être exécuté des actes de procédure à un ancien domicile, à voir.
Si vous avez conservé des preuves du stage, l'affaire devrait pouvoir s'arranger. Normalement, un organisme de formation remet ou un diplôme ou une attestation de suivi de la formation.
Vous devriez prendre contact avec l'ASP.
Vous pouvez faire opposition et saisir le tribunal administratif à condition que vous puissiez prouver avoir suivi la formation sinon c'est sans espoir.
Merci pour votre reponse clair j ai obtenu aujourdhui une attestation de ce stage par pole emploi.cependant il n on rien d autre...
L organisme de formation eux disent n avoir rien sur moi.donc j ai l asp qui affirme que l organisme a signalé que je n ai pas fait ce stage,ce meme organisme affirme n avoir rien a mon sujet et un paiement de 650e de l asp qui paye donc avec l accord du pole emploi a la fin du stage...
Cette histoire me fatigue j en dors pas,etant au rsa je ne peux et ne veux pas rembourser un stage que j ai effectué...
Comment savoir si il y a prescription?et comment faire une opposition?je n y connait rien :(
Quelle demarche effectuer pour suspendre cet act d huissier
Merci beaucoup
Et le pire dans tout ça c est que l.asp n ai pas capable de me fournir la preuve que cet organisme affirme que je n ai pas effectuer ce stage...
Avez quelque chose qui prouve que vous avez suivi le stage ? Que dit cette attestation de Pôle-emploi ? Soyez précis.
Si c'est Pôle-Emploi qui autorise l'ASP à payer, il n'y a pas de raison que l'ASP décide de son propre chef de vouloir récupérer la somme en question. Pôle-Emploi a probablement envoyé l'ordre de paiement à l'ASP après avoir reçu une attestation de l'organisme de formation.
Si le titre de l'ASP exigeant le remboursement a été émis plus de cinq ans après la fin du stage, il y a prescription.
Le problème avec les administrations est qu'elles sont supposées avoir raison. Vous devez donc apporter la preuve que l'ASP a tort.
Pour faire opposition, il suffit de remettre par courrier recommandé à l'ASP une réclamation motivée par la preuve que vous détenez avec copie à l'huissier. A faire dans le délai de deux mois. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez alors saisir le tribunal administratif. L'opposition est suspensive.
Merci beaucoup pour votre réponse elle m'aide beaucoup au niveau de la prescription il faut que j'en sois sûr le stage était terminé en 2008 le titre date de 2017
Je n'ai pas pu retrouver les documents de ce stage j'ai donc été au Pôle emploi qui m'ont donné une attestation avec les heures effectuées la date d'entrée et date de fin.
Si il y a comme vous dites prescription je je fournis quoi et à qui?merci beaucoup
Vous avez seulement à faire constater que la demande de remboursement vous a été présentée plus de cinq ans après que vous avez reçu la rémunération du stage.
Prudence tout de même avec la prescription. Il se pourrait que l'ASP vous ait auparavant envoyé une première demande, peut-être à votre ancien domicile. Il se pourrait aussi que l'ASP allègue que le délai de prescription n'a commencé à courir qu'à partir du moment où elle a pris connaissance du vice sur lequel elle se fonde pour vous demander remboursement que récemment. Il n'est donc pas sûr que l'action soit prescrite. Cela dépend de ce que l'ASP pourrait vous répondre sur ce point, ce que vous ignorez.
Si vous avez une attestation de l'ASP donnant les dates de début et de fin de stage avec le nombre d'heures, cela me semble constituer une preuve suffisante.
Cela vous fait tout de même deux motifs à exposer dans votre réclamation.
Faites-là sans trop tarder, il y a un délai de deux mois à respecter, mais consultez d'abord un juriste. Les barreaux organisent des consultations gratuites, souvent en mairie. Demandez conseil avec tous les documents utiles en présentant votre affaire en essayant d'être à la fois succinct et précis.
Les barreaux organisent des prescriptions gratuites, souvent en mairie. Profitez-en.
Dans le dossier du huissier il y a un ordre de recouvrer de 2011 avec un encadrer titre exécutoire certifié conforme le 31 mars 2017
Et sur ĺa signification d'un etat exécutoire du huissier il est indiqué aussi titre exécutoire rendu par monsieur l'agent comptable de l'ASP en date du 31 mars 2017
Les rdv gratuit sont surchargé :(
2008 => 2011, 3 ans, l'ASP était dans les temps.
Mais 2011 + 5 = 2016. Le deuxième acte a été émis alors que le délai de prescription était déjà écoulé. Vous pouvez donc en contester la validité.
Mais le meilleur motif pour refuser de payer me semble tout de même la réalité du suivi du stage attesté par Pôle-Emploi : vous répondez à l'ASP que vous n'avez rien à rembourser puisque vous avez bien suivi le stage.
Merci vous m avez etait d une grande aide.
Je ferez suite des retours de leur reponse
Bonne soiree
Sans vouloir juger et analyser ce dossier, je constate que bulle part il est fermement affirmé le suivi du stage.
Il n'est question que de refus d'attestation, ou d'attestations fournies par Pierre, Paul ou jacques.
Mais jamais "je me souviens bien de ce stage...".
Alors d'ici qu'il s'agisse d'un stage fumeux il n'y a pas des kilomètres.
Notre ami ferait bien de modifier la présentation de son argumentaire s'il veut paraître de bonne foi, cela ne gâte rien dans le dossier.
Que feriez vous si tous les jours pour ce stage vous aviez fait 120km a/r avec promesse d embauche a la clef alors qu en faite non.
Que lorsque vous appelez cette organisme,ils vous repondent on a rien sur vous et de plus nous avons eu de gros degats des eaux...
Donc croyez moi que lorsque je recoit cela je suis bien sur les nerfs.
D un coté un organisme qui n a rien sur moi et de l autre l asp qui ne savent pas me dire de qu elle organisme exact il s agit.
Transbeton a provins et le stage fait a lafarge vers avignon bref des filiales.
Mon formateur lui a etait viré et je ne sais comment le trouver...
Mais même si je le trouve il me fera une attestation comme quoi il m'a bien formé cela ne changera rien cependant j'ai seulement une attestation de Pôle emploi mais euh ne savent même pas me dire de quel organisme précis il s'agit
Personnellement lorsque nous allons pas travailler à la fin du mois nous avons pas le même salaire hors j'ai été payé donc il y a eu bien un donneur d'ordre qui stipule que j'ai fait la formation et on m'a payé
Sans vouloir juger et analyser ce dossier.... C'est pourtant ce que vous faîtes.
je constate que bulle part il est fermement affirmé le suivi du stage.Il est pourtant affirmé : j'ai donc été au Pôle emploi qui m'ont donné une attestation avec les heures effectuées la date d'entrée et date de fin.
Il n'est question que de refus d'attestation, ou d'attestations fournies par Pierre, Paul ou jacques. L'attestation ne descend pas du ciel, elle est forcément délivrée par un Pierre, un Paul ou un Jacques. Il n'y a pas de refus, il y a impossibilité, dix ans après la fin du stage, d'obtenir une nouvelle attestation, tout simplement parce que l'organisme de formation à qui l'on voudrait bien la demander n'existe plus.
Mais jamais "je me souviens bien de ce stage...". Tout simplement parce que notre ami sait très bien que lorsque qu'une administration vous demande une preuve écrite, lui répondre : je n'ai pas de preuve mais je m'en souviens très bien ne suffit pas.
Alors d'ici qu'il s'agisse d'un stage fumeux il n'y a pas des kilomètres.pure supposition désobligeante et moralisante à mauvais escient qui n'aide en rien à le solution du problème exposé.
Notre ami ferait bien de modifier la présentation de son argumentaire s'il veut paraître de bonne foi,Il n'a présenté aucun argumentaire.
Je suis pas ici pour me plaindre mais pour comprendre les etapes d huissier comment me defendre apres 10ans.
C est toujours les petit qui trinque.je pense surtout que l'organisme de formation à jeter à la poubelle mon dossier car cela les arrangés vu qu'il devait m'embaucher et ne l'ont pas fait il y a anguille sous roche à ce niveau-là.
Si j'étais de mauvaise foi je ne serais pas ici à perdre mon temps et faire perdre le temps des autres. J'aurais tout simplement rembourser a petite somme par mois c'est 700 €
:(
Mais là,j'irai jusqu'au tribunal si il le faut car j'ai bien fait ce stage à 120 km par jour tout ça pour rien...et en plus on veux veux que je rembourse...
Merci beaucoup
Un recalage avec classe ^^
Surtout la preuve que le stage n'a pas été accompli.
Une attestation de stage délivrée par Pole -emploi ?
Ce n'est pas l'organisme de formation.
J'en reviens au point de départ: l'exposé de la situation et qui persiste à la suite des doutes que j'ai exprimé démontre l'inexistence de cette formation.
Un stagiaire doit être en mesure de déclarer:
* j'ai fait un stage de ceci et cela à tel endroit et à telle époque.
* cela consistait en telle formation dispensée...
ON n'a pas cette expression ici.
Il est maintenant question de stages suivis de promesses d'embauche non tenues.
Cela n'a rien à voir avec une formation prise en charge financièrement.
Bref un exposé peu clair qui a débouché sur la répétition de l'indu évoqué ici.
Alors pour vous faire plaire plaisir stage fait du 6/10/08 au 14/11/08
210h
Lieux laudin l ardoise a lafarge
Cela change quoi au probleme?rien
Et vous derriere votre ecran vous pensez demontrer l inexistance de ce stage??mon dieux il y a vraiment des gens drole...
mon dieux il y a vraiment des gens drole...
Comme vous dites.
j'ai voulu contacter l'organisme de formation mais celle-ci n'existe plus...
Et maintenant vois citez ses noms et adresses, celles d'une multinationale qui n'a pas disparu.
J'arrête maintenant, vous enfumez vos lecteurs, de bonne ou mauvaise foi, avec un coup une formation prise en charge par Pole-emploi, un autre un stage en entreprise avec un déplacement important (du 77 au 84).
On ne sait pas exactement de quoi il retourne avec ces incohérences.
Organisme Transbeton et situé a provins
La formation etait avec lafarge dans le 84 une filiale...
Transbetons n existe plus c est devenu gca sotrimo...
Appelez donc le numero transbeton provins sur google
0160585950
Et vous verez des qu il decroche si il se presente comme transbetons...
J enfume personne mais je pense que vous fumez bcp trop oui...
Sacré personne ce monsieur surement un agent asp...lol
Heureusement que dans mon premier post j'ai bien dit dès le départ je vais expliquer mon problème SIMPLEMENT...
Je ne me prends par pour un enquêteur. Je me limite à répondre dans la mesure du possible aux questions posées par l'intervenant qui sollicite une aide. Soit cet intervenant est sincère et donne des indications exactes, soit il s'amuse à nous enfumer comme vous dites. Dans ce dernier cas, les réponses risquent d'être erronées, il n'obtiendra pas de solution à son problème, et tant pis pour lui. Je me place a priori dans la première hypothèse, celle où l'intervenant est suffisamment intelligent pour savoir qu'il est de son intérêt de fournir des données exactes afin d'obtenir des réponses justes qui lui soient utiles.
Je me contente donc de raisonner sur les données apportées par l'intervenant. Pour résumer, ces données sont :
- J'ai effectué un stage rémunéré par l'ASP ;
- L'ASP affirme que l'organisme a signalé que je n'ai pas fait ce stage ;
- En conséquence, l'ASP me demande de rembourser la rémunération et a diligenté un huissier qui produit un titre exécutoire ;
- Pôle-Emploi m'a fourni une attestation indiquant que j'avais suivi le stage et mentionnant les dates précises de celui-ci.
Question : que faire pour éviter de rembourser la somme demandée par l'ASP ?
Réponse :
- adresser une réclamation à l'ASP en y joignant une preuve que le stage a bien été suivi ;
- en cas d'échec de la réclamation, saisir le tribunal administratif ;
sachant que :
- l'attestation délivrée par Pôle-Emploi constitue une preuve.
- subsidiairement il semble que l'action de l'ASP soit prescrite.
Maintenant, s'il y a des points obscurs ou peu cohérents, peu importe dans la mesure où ils ne sont pas utiles et qu'ils ne sont pas contradictoires avec les données utiles du problème, ils peuvent être ignorés.
J'ai toutefois un peu enquêté à partir des dernières précisions qui ont été apportées. Il est vrai qu'il y a un peu de flou, mais il n'y a pas d'incohérence.
Le stage en question n'a pas été organisé, me semble-t-il, par un organisme de formation au sens strict du terme mais par une entreprise de transport en lien avec Lafarge qui a bien un établissement à Laudun l'Ardoise dans le Gard et, pas très loin, un autre à côté d'Avignon, au Pontet dans le Vaucluse.
Il y a toujours une société Transbéton à Poigny près de Provins. Son téléphone est : 01 60 58 59 58.
C'est une filiale du groupe Charles André (GCA).
Le n° 01 60 58 59 50 correspond à CGA POMPAGE, à Poigny également, qui travaille dans le transport du béton également, le siège étant à Nangis.
SOTRIMO correspond à deux filiales de GCA l'une établie à Montélimar (26), l'autre à Orange (84).
Le groupe GCA possède un service interne de formation.
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