Prêt d'argent sans reconnaissance de dette

Sujet vu 36090 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 01/09/09 à 22:10
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


myrtille27, Posté le 03/03/2015 à 16:56
2 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour, j'ai le même problème.
Mais j'ai trouvé une bonne info. : vous pouvez menacer la personne indelicate d'informer l'administration fiscale de la somme qu' elle a reçue de vous.
Pour vous, c'est un prêt. Mais, en l'absence d'écrit le précisant, le fisc considéré qu' il s'agit d'une donation.
Le bénéficiaire n'est pas obligé de déclarer celle-ci. Mais, si le fisc en a connaissance, il sera obligé de payer des droits (60 % de la somme, si l'affaire a eu lieu entre étrangers ; plus des intérêts de retard calculés depuis le versement de la somme ; plus des pénalités. !)
Bien entendu, la personne a tout interet à vous rembourser ; sinon cela lui coûtera encore plus cher. !

Bon courage. !

Bon courage. !

Poser une question Ajouter un message - répondre
papycoyote, Posté le 19/11/2018 à 08:16
1 message(s), Inscription le 19/11/2018
Bonjour , je suis exactement dans le même cas que vous et un de mes amis aussi , on est 4 a s'être fait arnaquer et aussi il mène grande vie , je n'ai pas encore pris contact avec un avocat , outre le fait de récupérer mon argent j'aimerai que ce monsieur reçoive une leçon de vie !!!


Ajouter un message - répondre 

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]