Indivision quels sont mes droits

Sujet vu 174 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/19 à 10:35
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


bebebea, Morbihan, Posté le 10/02/2019 à 10:35
1 message(s), Inscription le 10/02/2019
bonjour
mon papa vient de decede il y a une maison et des dependance en indivision avec 2 tantes et un oncle qui m'interdit l'acces je n'ai pas de cles pour rentrer dans la maison or j'ai besoin de papiers et il a mis des cadenas partout
quels sont mes droits
en vous remerciant

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morobar, Vendée, Posté le 10/02/2019 à 10:49
11768 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Une bon coupe-boulon vient à bout de cadenas inopportuns.
C'est cela ou le TGI, et la première méthode ne parait pas illégale, vous êtes propriétaire indivi et vous pensez qu'un farceur vous joue des tours.
Par contre il ne faut rien prendre, cela serait du recel d'héritage ou du vol.
SI vous constatez des disparitions (meubles…) un mot au notaire pour lui signaler du recel probable d'héritage ou de vol.


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