Commandement aux fins de saisie-vente.

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Bonjour,

Mon mari vient de recevoir un avis de passage de commandement aux fins de saisie vente. Il n'est pas encore allé chercher le papier. On pense que son ex, mère de ses 2 1èrs enfants, lui réclame de la pension alimentaire impayée.

Comme ils sont outre-mer et que le jugement avait établi qu'elle devait payer la moitié des billets d'avion mais qu'elle refusait de le faire, mon mari a trouvé la solution de déduire de la pension.

Elle était OK.

Pas moi car je ne lui ai jamais fait confiance et voilà maintenant elle réclame cet argent

Je pense qu'elle est dans son droit car leur arrangement n'était pas validé légalement.

Moi je suis mariée avec lui sans contrat de mariage. On a 2 enfants encore petits, et on est à découvert tous les mois.

Mon mari me dit qu'il va trouver une solution pour payer (j'en doute fortement car déjà ce sont mes parents qui me permettent de gâter mes enfants).

L'huissier peut il venir avant la fin des 8 jours ?

Puis je protéger mes affaires et celles de mes enfants alors que je n'ai pas de contrat de mariage ?

Comment éviter ce traumatisme à mes enfants ?

Mon mari a été irresponsable et ne m'a pas écoutée. La solution était de ne pas voir ses enfants, et de payer son ex. Il n'a pas voulu l'entendre. Aujourd'hui il met tout le monde en danger.

Peut il contester quelque chose ? Et moi ?

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement.

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amajuris Modérateur

bonjour,
si vous êtes mariés sous le régime légal, en principe tous vos biens achetés pendant le mariage appartiennent à la communauté et l'article 1413 du code civil indique:
" Le paiement des dettes dont chaque époux est tenu, pour quelque cause que ce soit, pendant la communauté, peut toujours être poursuivi sur les biens communs, à moins qu'il n'y ait eu fraude de l'époux débiteur et mauvaise foi du créancier, sauf la récompense due à la communauté s'il y a lieu.".
salutations

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Je vous remercie. Cela confirme mon sentiment. Je suis donc coincée. En fait cela revient à dire que c'est moi qui vais payer les billets d'avion de leurs enfants !

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amajuris Modérateur

bonjour,
je suppose que lorsque vous avez épousé votre mari, vous connaissiez sa situation et en particulier ses obligations envers ses enfants.
vous auriez pu vous marier sous le régime de la séparation de biens.
salutations