Besoin d'un connaisseur en huissier

Sujet vu 981 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/19 à 17:55
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


ijinusse, Charente-Maritime, Posté le 04/01/2019 à 17:55
2 message(s), Inscription le 04/01/2019
Bonsoir

Juste un petit renseignement sur les intérêts légaux majorés d'une décision de justice dont le dossier a été pris en charge par un huissier.
Par exemple : une personne est condamnée par le TGI à payer 3.000 € à une victime, si 10 ans plus tard le condamné n'a toujours pas payé sa dette à l'huissier (la dette qui a doublé à cause des intérêts majorés), que se passe-t-il par rapport à cette dette de 6.000 € ? dans 10 ans, la dette sera encore doublée (12.000 €) ou alors la dette ne peut doubler qu'une fois environ ? c'est-à-dire que dans le pire des cas, la dette sera de maximum 6.000 € environ ? ou alors au contraire, si au bout de 10 ans, rien n'a été payé, la dette passe de 6000 € à 3.000 € (les intérêts s’effaçant au bout de 10 ans) ?

J'ai pu lire également que les intérêts ne peuvent excéder 5 années.

Merci et cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 20/01/2019 à 09:08
12061 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce n'est pas un connaisseur en huissier qu'il vous faut, mais un connaisseur en dettes et surtout prescriptions.

amatjuris, Posté le 20/01/2019 à 09:32
10785 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
un créancier n'est jamais obligé d'accepter le paiement d'une dette en plusieurs fois, dans votre cas, je pense que le créancier,au bout de quelques années, demandera à un huissier d'effectuer des saisies sur les biens de son débiteur.
salutations

Tisuisse, Posté le 25/01/2019 à 06:07
12393 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En 5 ans, 3.000 € représente, hors intérêts, une dépense de 50 € par mois. On ne fera croire à personne que ce débiteur ne pouvait pas dépenser ces 50 € pour payer sa dette, non ?

Quand au reste, si l'huissier fait bien son boulot, nanti du titre exécutoire, rien ne lui interdit d'aller se servir directement sur l'ensemble des comptes du débiteur pour prélever les sous jusqu'à apurement total de cette dette. A défaut, il pourra saisir les biens mobiliers et immobiliers, par voie de justice, et les vendre à l'encan. Bien entendu, l'huissier y ajoutera ses frais et les banques y ajouteront les leurs ce qui gonflera encore plus la note finale.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/01/2019 à 07:56
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Quelle était la nature du prêt?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

garlu, Posté le 25/01/2019 à 08:36
16 message(s), Inscription le 11/03/2008
BONJOUR

Je suis assez d'accord avec morobar. Les procédures de recouvrement sont contraignantes et peuvent être complexes pour le créditeur (y compris pour l'huissier), elles doivent être respectées parfaitement à peine de nullité (de la procédure). De plus, il convient de vérifier les dates importantes de l'affaire, notamment la date de signification de l'acte exécutoire (jugement) pour vérifier la prescription éventuelle. Avant de se préoccuper des intérêts, il faut vérifier que le jugement est toujours valide. Vous parlez de 10 ans, hors cette période de 10 ans peut être la cause de la prescription du jugement. Vous n'en dites pas assez pour vous répondre un peu plus précisément. De plus, vu le montant évoqué, une consultation auprès d'un avocat devrait vous aider.
Cordialement

ijinusse, Charente-Maritime, Posté le 01/02/2019 à 12:33
2 message(s), Inscription le 04/01/2019
ce n'est pas un prêt , c'est une dette provenant d'un jugement d'un tribunal en faveur d'une victime


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