Besoin d'un connaisseur en huissier

Sujet vu 246 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/19 à 17:55
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


ijinusse, Charente-Maritime, Posté le 04/01/2019 à 17:55
1 message(s), Inscription le 04/01/2019
Bonsoir


juste un petit renseignement sur les intérêts légaux majorés d'une décision de justice dont le dossier a été pris en charge par un huissier



par exemple :


une personne est condamnée par le TGI à payer 3000 € à une victime, si 10 ans plus tard le condamné n'a toujours pas payé sa dette à l'huissier (La dette qui a doublé à cause des intérêts majorés), que se passe-t-il par rapport à cette dette de 6000 euros ? dans 10 ans, la dette sera encore doublée (12 000 euros) ou alors la dette ne peut doubler qu'une fois environ ? c'est-à-dire que dans le pire des cas, la dette sera de maximum 6000 € environ ? ou alors au contraire, si au bout de 10 ans, rien n'a été payé, la dette passe de 6000 € à 3000 € (les intérêts s’effaçant au bout de 10 ans) ?

j'ai pu lire également que les intérêts ne peuvent excéder 5 années



Cordialement.

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