Autorisation de saisie sur compte débiteur

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Bonjour,

Pourriez vous me dire s'il vous plait si une banque à le droit d'autoriser un retrait de 500 euros dû à une saisie alors que mon compte est débiteur ? entrainant en plus des frais, agios, etc .....

Merci beaucoup.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

S'il y a eu saisie c'est qu'il y a eu intervention d'un huissier (avis d'opposition à tiers détenteur) et si un huissier est intervenu c'est qu'il a un titre exécutoire et que ce titre exécutoire a été émis par la justice. Une telle intervention n'arrive pas, comme ça, du jour au lendemain, mais après une longue procédure pour laquelle vous aviez été mis au courant. Compte créditeur ou compte débiteur, cela importe peu, l'huissier saisi et vous devrez, effectivement, en plus les frais de banque.

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bjr,
si votre compte présente présente un solde créditeur inférieur au solde bancaire insaisissable, l'huissier ne peut rien vous saisir mais cela ne lui interdit de présenter à votre banque les documents pour effectuer une saisie attribution.
sachant que la banque vous facturera une centaine d'euros de frais.
c'est un moyen pour décider un débiteur à régler sa dette surtout elle est peu importante car au bout de 10 saisies infructueuses, les frais deviennent dissuasifs.
cdt

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Bonjour aguesseau oui mon compte etait en débit et la banque à donc autoriser la saisie cela augmentant mon decouvert de 500 euros !! me laissant dans une belle panade .Je voudrai en fait me retourner contre ma banque qui m'a pris 8 euros par tranche de 100 euros par jour dû à ce decouvert afin qu'ils me rembourse ces agios de découvert.

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Bonjour aguesseau oui mon compte etait en débit et la banque à donc autoriser la saisie cela augmentant mon decouvert de 500 euros !! me laissant dans une belle panade .Je voudrai en fait me retourner contre ma banque qui m'a pris 8 euros par tranche de 100 euros par jour dû à ce decouvert afin qu'ils me rembourse ces agios de découvert.

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Bonjour aguesseau oui mon compte etait en débit et la banque à donc autoriser la saisie cela augmentant mon decouvert de 500 euros !! me laissant dans une belle panade .Je voudrai en fait me retourner contre ma banque qui m'a pris 8 euros par tranche de 100 euros par jour dû à ce decouvert afin qu'ils me rembourse ces agios de découvert.

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Bonjour,
Attention, de nombreuses conventions de compte courant prévoient des autorisations de découvert.
Vous devez donc vérifier quelle est votre situation dans ce domaine avant de réclamer quoique ce soit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.