Don d'usufruit à un nu propriétaire

Sujet vu 201 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/19 à 15:01
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 11/01/2019 à 15:01
246 message(s), Inscription le 23/11/2013
Bonjour,

J'ai effectué une donation il ya dix ans de la nu propriété sur un bien immeuble à ma fille unique, aujourd'hui je souhaite transférer la valeur de l'usufruit sachant que je suis né en 1953, comment dois je procéder?

Merci de me donner la marche à suivre pour avoir tous les arguments auprès d'un notaire.


rehad

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pragma, Savoie, Posté le 11/01/2019 à 17:02
5336 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Votre notaire est habitué, il vous dira que vous devez faire une donation complémentaire car fiscalement, l'opération est sans conteste correcte.
En effet l'administration fiscale considère que l'abandon d'usufruit est une donation. Il faudrait donc payer des droits de donation.
La valeur de l'usufruit est a ce jour de 40% de celle du bien, alors qu'elle était de 50% lors de la première donation.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 11/01/2019 à 17:33
246 message(s), Inscription le 23/11/2013
merci Pragma de votre conseils

Rehad

talcoat, Var, Posté le 14/01/2019 à 11:46
1267 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Quel intérêt puisque l'usufruit s'éteindra automatiquement au décès de l'usufruitier?

rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 14/01/2019 à 12:01
246 message(s), Inscription le 23/11/2013
Bonjour

l'usufruitier est encore jeune 65 ans et le nu propriétaire est dans le besoin économique

regard

amatjuris, Posté le 14/01/2019 à 14:04
10584 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
parfois l'usufruitier redevable de l'ISF avait intérêt à faire donation de son usufruit.
salutations

rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 14/01/2019 à 14:14
246 message(s), Inscription le 23/11/2013
merci de votre réponse

AmatJuris


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