Revente dispositifs Scellier & Pinel départ étranger

Sujet vu 498 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/18 à 10:48
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Hubogoss60, Oise, Posté le 23/12/2018 à 10:48
2 message(s), Inscription le 23/12/2018
Bonjour,
Il est possible que nous partions vivre à l'étranger prochainement ( soit en contrat expat ou bien local ). Nous avons depuis quelques années 2 appartements sous dispositifs Scellier & Pinel.
Il est bien acquis d'après ce que j'ai pu voir sur les différents forums et sites du gouvernement que cette période à l'étranger suspend les crédits d'impôts de ces dispositifs...logique
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5130-PGP.html ( voir point III : changement de domiciliation fiscale )

Je me pose la question de la revente possible de ces biens en étant à l'étranger et avant la fin des périodes de défiscalisation.
D'après ce que je vais vu ce n'est pas possible car il faudrait attendre le retour en France, puis terminer les dernières années de défiscalisation.
Très bien, mais imaginons que je vive pour toujours à l'étranger, cela signifie que je ne serai jamais en mesure de terminer la défiscalisation et donc ne pourrais jamais les revendre sans risquer de devoir rembourser les avantages fiscaux perçus. Cela deviendrait donc insoluble et je serait lié à mes appartements jusqu'à ma mort ( une des conditions suspensives... ) ?
Donc je me demande s'il existe un manière de revendre ces appartements avant la fin de défiscalisation depuis l'étranger sans avoir à rembourser les avantages fiscaux.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos conseils avisés

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morobar, Vendée, Posté le 23/12/2018 à 11:15
12074 message(s), Inscription le 09/11/2015
Hubogoss60, Oise, Posté le 23/12/2018 à 16:35
2 message(s), Inscription le 23/12/2018
Merci. Mais cela reprend en effet ce que tous les sites copient /collent depuis le situe impots.gouv.fr à savoir que la période à l'étranger est suspensive. Du coup la question reste entière : quid de la vente pendant la période à l'étranger alors que la période de défiscalisation n'est pas terminée ?

morobar, Vendée, Posté le 24/12/2018 à 07:51
12074 message(s), Inscription le 09/11/2015
La cession entraîne la reprise intégrale des avantages par l'administration fiscale, car le départ à l'étranger n'est pas une des clauses exonératoires de la reprise (licenciement, handicap…).


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