Lotissement : taxe communal et national

Sujet vu 652 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/17 à 15:19
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


marie mezollo, Landes, Posté le 16/05/2017 à 15:19
1 message(s), Inscription le 16/05/2017
bonjour,

Etant un particulier, j'ai obtenu dans le cadre du nouveau PLU de ma commune une parcelle de terrain qui est devenu constructible depuis peu.
On peut faire un lotissement de plusieurs lots, les plans,la viabilité, l'étude du chiffrage ainsi que le montant des bénéfices sont déjà établis.
J'ai un géomètre, un avocat....
Mais un tel projet nécessite 3 à 4 ans de temps très complet en tant que particulier.
Au final, j'enlève tout la viabilité et taxes, le temps consacré, je gagne pas d'argent,sauf si l'exonération est possible, cela correspond au montant que je peux gagner au final.

Ma question est simple :
Comment faire pour me dégager un bénéfice (ex:création société), en tenant compte des taxes communal et national.
Merci par avance.

Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 16/05/2017 à 16:25
9357 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La réponse est encore plus simple, vous vendez votre terrain à un lotisseur.
Ou vous opérez une division parcellaire et vous vendez les terrains un par un.
Voua aurez forcément un solide bénéfice, obtenu par la mutation d'un terrain non constructible en terrain constructible.
Le notaire calculera la plus-value éventuelle et c'est tout.
La profession d'aménageur est difficile et semée d'embuches. On ne peut pas l'exercer aussi facilement que vous l'exposez et surtout disposer des avances de fonds (viabilisation, vrd...) demande une certaine solidité financière.


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