Equipement non réglementaire suite à une vente

Sujet vu 477 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/18 à 09:49
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


helenedeh, Seine-Maritime, Posté le 21/09/2018 à 09:49
2 message(s), Inscription le 21/09/2018
Bonjour,

Nous avons acquis notre maison le 3 août et aménagé le 25 août. Avec l'arrivée de l’automne, nous avons fait intervenir un ramoneur pour pouvoir mettre en fonctionnement le poêle à bois qui est le mode de chauffage de la maison. Ce dernier nous informe que la pose du conduit du poêle est non réglementaire, il y a deux angles à 90° et le tubage est monté à l'envers. De plus, nous avons interdiction d’utiliser le poêle au risque de créer un départ de feu dans la cheminée pour cause de manque d'entretien. L'ancienne propriétaire nous a fait part de la facture de l'artisan qui a posé le conduit en 2013. L’artisan a cessé son activité et, à première vue, il n'avait pas les qualifications quali-bois. Ce dernier était plombier chauffagiste, sans agrément pour les poêles, le ramonage était fait par les propriétaires.

Si nous avions eu connaissance de cette défaillance nous en aurions tenu compte sur le prix de vente.

Quel recours avons nous ? Au vu de cet équipement qui est non réglementaire ? A qui est incombé les travaux de mise aux normes ? Peut-on demander aux propriétaires de payer les travaux.

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 21/09/2018 à 11:14
11389 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le tubage=400 euro
L'avocat=2000 euro
A vous de voir.
D'autant que la prospérité de votre instance n'est pas garantie, l'ancien vendeur ayant eu recours à un professionnel pour l'achat et la pose du poêle.
Il n'y a pas d'agrément "poêles".
La qualification "qualibois" n'est pas obligatoire.
Par contre "'auto-ramonage" y compris avec des bûches spéciales n'est jamais une bonne idée.

helenedeh, Seine-Maritime, Posté le 21/09/2018 à 11:24
2 message(s), Inscription le 21/09/2018
le professionnel n'a posé que le conduit qui est mal posé. Pour le poêle il n'y a pas de facture, c'est l'ancien proprio qui l'a fait lui même.

morobar, Vendée, Posté le 22/09/2018 à 08:38
11389 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je suppose que vous voulez dire que c'est l'ancien propriétaire qui a posé le poêle plutôt que "fait lui-même".
Si le tubage est fait correctement, c'est plutôt autour du poêle (sol et mur) que résident les difficultés.

Tisuisse, Posté le 22/09/2018 à 09:39
12221 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour helendeh,

N'oubliez pas que les notaires incluent, dans les actes de vente, une clause de renonciation à recours envers le vendeur pour tous les vices cachés d'où le fait qu'un recours quelconque contre le propriétaire à 999 chances sur 1.000 d'être rejeté. Un recours est très long, l'avocat coûte cher, faire le nécessaire vous même (changer le tubage, acheter et poser un nouveau poêle à bois vous coûtera bien moins cher et sera bien plus rapide. Voyez où sont vos intérêts à la fois en temps et en argent.


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