Donation d'usufruit d'un bien immobilier

Sujet vu 259 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/19 à 18:40
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 07/03/2019 à 18:40
253 message(s), Inscription le 23/11/2013
Bonjour,

Je souhaiterai donner l'usufruit d'un bien à ma fille , je lui ai déjà donné la nue propriété il y a quelques années de cela de ce bien.

Puis-je faire la transaction par l'intermédiaire de mon avocat et non du notaire.

Merci de votre conseil.

Cordialement

REHAD

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amatjuris, Posté le 07/03/2019 à 18:44
10789 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
comme il faudra faire une mutation immobilière, le recours au notaire est nécessaire.
salutations

rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 07/03/2019 à 19:54
253 message(s), Inscription le 23/11/2013
merci pour votre réponse amatjuris

rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 07/03/2019 à 20:02
253 message(s), Inscription le 23/11/2013
Bonjour,

ET si je donne l'usufruit temporairement pour cinq année par exemple, je peux faire l opération par l'intermédiaire d'un avocat ? car je souhaite avant de donner le bien en pleine propriété récupérer mes quotités pleines comme j'ai donné la nue propriété il ya dix ans je voudrais donner l'usufruit pour cinq ans et en faire l'abandon au terme des cinq années lorsque j'aurai récupéré ma quotité.

Merci pour votre éclairage

REHAD


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