Qui doit payer la taxes habitation et fonciere residence secondai

Sujet vu 476 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/18 à 21:11
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


doubleforce, Paris, Posté le 22/09/2018 à 21:11
6 message(s), Inscription le 12/10/2017
BONJOUR marque de politesse

Situation complexe mais je vais essayer de faire au plus simple :
ma mère avait une maigre retraite mais son partenaire pacsé avait une bonne retraite. Nous venons d’hériter de la résidence secondaire que possédait ma mère qui est décédée en août 2018. Qui doit payer la taxe habitation et la taxe foncière 2018 de cette résidence, sachant qu'elle est encore calculée sur les revenus élevés du partenaire de notre mère qui se trouve actuellement en ephad depuis juin 2018 et, de plus, sous curatelle, qui fait la sourde oreille pour payer les factures.

MERCI marque de politesse

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Tisuisse, Posté le 23/09/2018 à 08:08
12214 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voila la réponse que pourrait vous faire les services fiscaux :
- taxe d'habitation => elle est due pour l'année entière par la personne qui occupait cette résidence au 1er janvier de l'année de taxation, donc votre mère mais, comme celle-ci est décédée, se sont les héritiers qui devront payer. Voir le notaire pour ça.
- taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties => même réponse que si-dessus donc voir le notaire.

doubleforce, Paris, Posté le 23/09/2018 à 10:12
6 message(s), Inscription le 12/10/2017
merci tisuisse


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