Compte bancaire "séparé"

Sujet vu 580 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/17 à 14:39
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


alaincollet, Var, Posté le 29/09/2017 à 14:39
4 message(s), Inscription le 20/10/2013
BONJOUR marque de politesse

Mon syndic Cxxxxxxx a Sanary déclare avoir un compte séparé pour ma copro mais je n'en crois rien
j'ai de lui
* la convention de compte qui est douteuse (code APE)
* le RIB qui a sur la 1ere ligne le nu de la copro vue du syndic
* la DAF qui a écrit "le compte fonctionne maintenant comme un compte séparé"
* ...
Y a t il une astuce pour démontrer que le compte n'est pas séparé ?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 29/09/2017 à 18:22
9833 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bj que pense votre conseil syndical de vos doutes ?
salutations

morobar, Vendée, Posté le 29/09/2017 à 18:25
9357 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
le RIB qui a sur la 1ere ligne le nu de la copro vue du syndic

Si la copro est nue, gare à l'exhibition sexuelle.
:-)
Ou expliciter ce que vous lisez exactement.

alaincollet, Var, Posté le 30/09/2017 à 12:19
4 message(s), Inscription le 20/10/2013
le CS conseil syndical n'y comprend rien et "aime ce syndic"
je suis membre du CS
les réunions de CS sont donc tendues ...

morobar, Vendée, Posté le 30/09/2017 à 15:45
9357 message(s), Inscription le 09/11/2015
Sur le RIB figure le nom du titulaire du compte.
Soit c'est le SDC résidence tartempion, soit c'est au nom dU syndic.
Beaucoup de syndics cultivent l'amitié avec le président du CS en lui laissant croire que c'est un grand chef d'excellent conseil, qu'heureusement la copropriété et le syndic ont la chance de bénéficier d'un tel parangon de vertu.
En réalité ils s'en moquent éperdument, ils sont là pour assurer de façon professionnel un certain boulot et d'en obtenir une juste rémunération, en limitant au maximum les risque de turbulences.

pragma, Savoie, Posté le 30/09/2017 à 17:36
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Personnellement, j'ai en main un RIB, dont je me sers pour virer moi même les appels de fonds et qui m'a permis de vérifier qu'il s'agit bien DU COMPTE de la copro.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

alaincollet, Var, Posté le 01/10/2017 à 09:50
4 message(s), Inscription le 20/10/2013
mon RIV
ligne1 SDC 3710 RES quatre vents

adresse C/O Citya JPP
1 rue ...

commentaire
ma résidence est bien quatre vents mais le numéro 3710 est le nu de ma résidence vu du syndic

Sur ce même compte, il y a eu des transactions pivot interdits

Ma question reste : comment prouver que le compte est séparé ou non séparé ?

morobar, Vendée, Posté le 01/10/2017 à 10:15
9357 message(s), Inscription le 09/11/2015
Transactions pivot ?
De quoi s'agit-il ?
Vu d'ici le compte parait bien séparé.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]