Compromis de vente signé et mauvaise information du notaire

Sujet vu 667 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/17 à 09:51
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


grochowal, Posté le 20/07/2017 à 09:51
1 message(s), Inscription le 20/07/2017
BONJOUR marque de politesse

Je suis le propriétaire d'un bien que je loue depuis plusieurs années. A ce jour mon locataire a décidé d'acheter ma maison. Un accord sur le prix a été fixé. Avant la signature du compromis de vente sachant que je devais payer un plus-values j'ai demandé au notaire que me faire le calcul de celui ci. Ce dernier après lui avoir donné tous les documents souhaités m'a envoyé un mail et m'informant que le montant était de 11.510 E. De de fait j'ai signé le compromis de vente. A ce jour j'ai reçu un appel du notaire précisant que le montant avait changé et qu'il s'était trompé. Le nouveau montant s'élève à 17.110 E. Si je ne désire plus vendre mon bien qui est responsable sachant qu'il y a une différence de près 6000 euros ce qui n'est pas négligeable ?
Si je me rétracte dois je payer les frais de 12.500 e mentionnés lors du compromis de vente ?
Est ce un motif légitime pour refuser la vente sans que je ne sois pénalisé ?
Ai je un recours contre le notaire ?
Merci de votre réponse rapide
Cordialement

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/07/2017 à 13:06
12748 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Après signature du compromis, un vendeur ne peut plus se rétracter, donc vous n'avez pas le choix de ne plus vendre...


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