Sci composée de 4 actionnaires et remboursement a un non actionna

Sujet vu 506 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/18 à 13:54
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


colombe33, Gironde, Posté le 19/09/2018 à 13:54
3 message(s), Inscription le 16/09/2018
bonjour, je suis actionnaire dans une sci familiale composée de 4 freres et soeurs, nous venons d'effectuer une vente et nous souhaiterions rembourser nos parents qui nous ont soutenu financierement mais qui n'apparaissent pas dans la sci, cela est il possible? et de quelle facon doit on proceder?

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pragma, Savoie, Posté le 19/09/2018 à 16:31
5338 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous pouvez certainement faire chacun un retrait de votre compte courant respectif dans la sci.
Comment a été matérialisée cette aide de vos parents au départ ?

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

colombe33, Gironde, Posté le 22/09/2018 à 09:35
3 message(s), Inscription le 16/09/2018
ils ont payé le credit pendant un certain temps, mais ils nous ont donné l'argent en liquide, il faudrait donc que chaque actionnaire fasse un don personnel sur ses benefices? combien peut on leur donner sans que cela soit imposable?

colombe33, Gironde, Posté le 22/09/2018 à 09:52
3 message(s), Inscription le 16/09/2018
le pret a etait notifié sur un proces verbal d' assemblée generale est ce suffisant comme justificatif?


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