Apport d'un terrain dans une sci

Sujet vu 137 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/18 à 14:01
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


harrygoodman, Savoie, Posté le 04/12/2018 à 14:01
1 message(s), Inscription le 04/12/2018
Bonjour, je souhaiterai intégrer un terrain ainsi qu'une bâtisse en location dans ma SCI. (Les deux éléments ne sont pas sur les mêmes communes) Quelles en sont les démarches ? Sont-elles identiques ? Merci de votre retour.

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pragma, Savoie, Posté le 04/12/2018 à 14:25
5264 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Voir votre notaire, pour ces formalités
- Acte d'apport
- Publicité foncière
- Plus-values immobilières et droits d'enregistrement

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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