Relance du trésor public pour facture maternité .

Sujet vu 519 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/17 à 10:39
> Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés


nynie, Yvelines, Posté le 06/11/2017 à 10:39
2 message(s), Inscription le 06/11/2017
Bonjour,

Suite a une hospitalisation (maternité) mai 2017, je reçois donc la facture de plus de 2.400 €.
Je vais donc à la Sécurité Sociale afin de savoir ou en est mon dossier de demande de CMU. Le service me répond donc que le dossier est en cours de traitement mais ne sera pas traité avant décembre 2017 au vu du retard des dossiers indépendant de leur volonté .

Cependant la Sécurité Sociale m'a dit de leur faire un courrier en joignant mon attestation de demande de CMU délivré par leurs soins.

Le Trésor Public m'a quand même relancé afin de payer la somme alors que mon dossier est en cours et que je leur ai fait parvenir 2 fois l'attestation délivrée par la CPAM. De plus j'ai appelé le Trésor Public de l’hôpital qui m'a dit qu'elle est l0 que pour encaisser les factures et que je ne vois pas pourquoi je lui parle de la Sécurité Sociale.

Que dois je faire sachant que je ne pourrais pas payer cette facture (dossier déposé depuis février à la CPAM) ?
et surtout l’hôpital m'a bien signalé que si je règle la facture je n'obtiendrais aucun remboursement.

Merci par avance.

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amatjuris, Posté le 06/11/2017 à 10:48
10316 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
malheureusement le comptable public de l'hôpital n'est pas concerné par le retard pris par la sécurité sociale pour vous accorder la CMU que vous n'aviez pas lors de votre hospitalisation et l'hôpital est donc fondée à vous demander le paiement de votre séjour.
la sécurité sociale est responsable du retard apporté dans le traitement de ses dossiers.
aviez-vous déposé votre demande de CMU avant votre hospitalisation ?
salutations

nynie, Yvelines, Posté le 06/11/2017 à 12:25
2 message(s), Inscription le 06/11/2017
Re,

Oui j'ai fais la demande de dossier en février mais le conseiller avec qui nous avons monté le dossier ne nous a pas fait faire la demande d'ouverture de droits donc obligé de refaire le dossier.
Si je n'avais pas été pour savoir ou en était mon dossier je ne l'aurais pas su.
Mais pas grave on a refait le dossier et on doit attendre jusqu'en Décembre.
En attendant je vais peut être faire appel au secrétariat du service sociale afin qu'il puisse se mettre en relation avec la CPAM pour savoir ou en est mon dossier.

Je vous remercie de votre réponse et c'est vrai vous avez raison.

Tisuisse, Posté le 07/11/2017 à 08:28
12009 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pourquoi avez-vous demandé la CMU ? Etes-vous une étrangère venue en France pour accoucher ? simple question.


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