Bonjour
Dans le cadre d'un projet de migration définitiive
je constitue une sté type Sarl dans un pays non communautaire ayant signé une convention fiscale avec la France . Je souhaite conserver la maison familiale située en France mais je voudrais l'apporter en capital à la sté étrangère . Ce montage vous semble t-il permit et avec quelles incidences fiscales éventuelles en France ?
D'avance merci pour vos précieuses réponses .
Golivier
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