Bornage et cloture agricole

Sujet vu 1051 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/15 à 13:33
> Entraides des étudiants


Pmpl, Ain, Posté le 20/10/2015 à 13:33
1 message(s), Inscription le 20/10/2015
Bonjour,

Un propriétaire agriculteur,décide de clôturer une parcelle cadastrale noyée dans un ensemble cultivé.
Aucune limite n'étant apparente, le géomètre chargé de cette délimitation décide d'appliquer le cadastre.
1)Cette démarche vous paraît-elle convenable?
2)Pourra-t-il prouver la véracité de ces limites auprès des propriétaires voisins?
3)Auprès de quel tribunal les litiges sur toutes les limites seraient-ils tranchés?

sachant que une route départementale ce trouve au bord de la propriété.

Cordialement

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