Trop perçu armée de terre

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Bonjour, j'ai recu a ce jour un titre de perception de 440euros pour un trop perçu par l'armée datant de debut 2012
de 8000euro suite a une erreur informatique.

Question: j'ai lu que la dette pouvait être supprimé si la demande dépasse les 2 ans est ce vrai ?

Si non , quel recours je peux avoir car je n'ai plus cet argent sachant que je ne suit plus dans l'institution ?

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Bonjour, effectivement l'armée fait des rappels. La dette est prescrite après deux ans si elle date après décembre 2012, la prescription est de 5 ans avant. Voilà ce que mon fils, même cas, a trouvé sur légi France, n'hésitez pas à vérifier, cordialement

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Bonsoir,
Tout le monde doit vérifier, car la prescription sur les salaires est de 3 ans d'une façon générale.
Pour ce qui est de la fonction publique, dans la situation exposée le délai est effectivement de 2 ans, mais peut aussi varier de 4 mois à 4 ans selon le motif de l'indu.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Le système Louvois de l'armée a généré beaucoup de problème de réglement de solde. De nombreux articles sont disponibles sur internet sur la prescription, cordialement

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bonjour,

je vien de recevoir une lettre de trop percu d'une grosse somme.ma questions est la suivante:
les 5 ans de prescriptions sont a dates de l'envoi de la lettre ou reception?de plus je ne lai pas recu contre signature,est ce normal?si je ne repond pas et que l'on depasse les 5 ans,tous s'annule?

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Bonsoir,
La répétition d'un excédent dépend de la nature de celui-ci.
Le délai de prescription peut ainsi varier de quelques semaines à plusieurs années.
Impossible donc de vous répondre avec le éléments connus.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.