Loi sur la rupture conventionnelle

Sujet vu 1345 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/16 à 01:04
> Droit du Travail > Embauche & démission


lilarose, Hérault, Posté le 08/10/2016 à 01:04
29 message(s), Inscription le 03/01/2014
Bonjour,
je voulais savoir si la loi sur la rupture conventionnelle est menacée et si elle risque de disparaître?
Merci pour réponse.

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morobar, Vendée, Posté le 08/10/2016 à 10:07
9362 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La rupture conventionnelle date de 2008.
Code du travail L1237-11 et suivants.
Je n'ai pas entendu évoquer une remise en cause, mais bien sûr tout est possible.

pragma, Savoie, Posté le 11/02/2017 à 08:19
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr
D'autant plus que certains crient au scandale devant les abus qui en découlent, (notamment les ruptures arrangées) qui coûtent aux pouvoirs publics avec plus de 30.000 dossiers par mois.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 11/02/2017 à 09:58
9362 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
(notamment les ruptures arrangées

C'est justement pour éviter les ruptures arrangées (en général c'est le salarié qui était "arrangé" -lire enfumé), que ce procédé a été mis en place.


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