Démission légitime / Suivi conjoint / Changmt siège social

Sujet vu 714 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/17 à 10:32
> Droit du Travail > Embauche & démission


Claire76, Hauts-de-Seine, Posté le 05/07/2017 à 10:32
1 message(s), Inscription le 05/07/2017
Bonjour,

Mon mari et moi vivons actuellement en région Parisienne.
Je suis actuellement salariée en CDI, mon mari lui est indépendant. Il a créé sa société SARL dont il est gérant non salarié et dont le siège est situé dans le 92.

Il y a quelques mois, il a créé un établissement secondaire à Rouen dans le 76 (même SIREN mais SIRET différent de son activité principale).
Il souhaite également déménager sa société principale à Rouen pour regrouper les deux activités et n'avoir qu'une seule adresse.

Nous souhaitons déménager à Rouen afin qu'il puisse développer sa 2ème activité. Il continuera à exercer sa 1ère activité en tant que Consultant et sera amené à travailler dans différentes villes selon les opportunités.

De mon côté, si je démissionne de mon emploi actuel, est-ce que ma démission sera considérée comme légitime afin de bénéficier de l'ARE et de toucher des indemnités chômage le temps de retrouver un nouvel emploi ?
Sur le site du gouvernement, il est indiqué "Votre démission est légitime si vous suivez la personne avec qui vous vivez en couple qui déménage pour un motif professionnel (activité salariée ou non)" mais pas plus de précisions...

Merci de votre aide.

Claire

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Tisuisse, Posté le 05/07/2017 à 11:14
11524 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En principe c'est clair, c'est oui. Contactez votre ANPE qui vous en dira +.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/07/2017 à 13:19
12747 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Contactez votre ANPE qui vous en dira +.

Il me semble que l'ANPE n'existe plus depuis 2008, suite à la fusion avec les Assedic. Ca risque donc d'être compliqué pour la contacter...

Tisuisse, Posté le 05/07/2017 à 13:46
11524 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lorsque je parle d'ANPE, il s'agit bien sûr, des services qui traitent les dossiers de chômeurs et versent les allocations chômage et autres aides.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/07/2017 à 13:48
12747 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Autant dire Pôle-Emploi alors...

pragma, Savoie, Posté le 05/07/2017 à 14:21
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
La démission pour rapprochement de conjoint peut s’appliquer si le conjoint crée ou reprend une entreprise ou entame une activité de travailleur indépendant, donc dans votre cas, je pense que vous aurez une réponse favorable de PE.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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