Question assoc AG reunion

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Bonjour,

Voici ma question :

Une assoc n'a pas tenu d'AG pendant 8 ans. Aucune procédure de mise en sommeil. Comment se remettre en conformité avec la loi et les statuts qui prévoient 1 réunion par an ?

Faut-il dissoudre si l'on souhaite éviter un éventuel problème de légalité à venir ?

De plus, la liste des adhérents n'est pas clairement établie


Merci

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Bonjour,
Aucune procédure de mise en sommeil
Cette procédure n'existe pas.
Il suffit au Président en titre de convoquer une AG et de reprendre le fil interrompu.
La loi n'oblige pas à la tenue d'une AG.
Seuls les statuts peuvent en prévoir la tenue et les modalités d'organisation.
Il n'est pas obligatoire de convoquer les adhérents par LR/AR, n'importe quel mode de communication est admis sauf précision expresse dans les statuts.

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Merci.

Mais si quelqu'un souhaite faire des ennuis à l'asso, il peut dire que le déroulement pendant plusieurs années est contestable ? En effet : aucune AG, les mb du bureau devaient être élus pour 3ans et ça n'a pas été fait...

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Hé bien le quelqu'un en question peut toujours saisir le tribunal, expliquer en quoi consiste son préjudice, le chiffrer, et le réclamer soit à l'association soit à son président.
Il y a plein de choses ou de situations irrégulières, ce n'est pas pour autant qu'elles sont sanctionnées ni même sanctionnables.

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mmm... le but est d'être clair et propre pour justement ne pas se retrouver dans cette situation.. irréprochable.
Il n'y a pas de conflit ni de choses pas nette dans les activités menées, cependant, 1 mb estime que l'asso n'est pas en règle.
merci