Comment rediger un acte sous seing privé « quittance de dette »

Bonjour,

J ai signé une reconnaissance de dette d une somme d argent que j ai reçu en espèces de la part d un ami ,et après je lui ai remboursé toute cette somme et j ai reçu de sa part un document sous seing privé, signé par lui-même s appelé « quittance de dette ».

Cette quittance écrit comme suit :
Je soussigné, Mr X ,né le ...,demeurant à...,reconnais avoir reçu en mains propres de la part de Mr Y, né le...,demeurant à ...,la somme de ... en espèces dont je lui en donne quittance.

SIGNATURE MR X:

SVP puisque l expression de « par la présente » n est pas mentionnée dans le texte de cette quittance Est ce que c est correcte même s il n est pas mentionnée ???

c est-à-dire Est que c est obligatoire de mentionner l expression de « par la présente» dans ladite quittance comme suit ou non ???

Je soussigné, Mr X ,né le ...,demeurant à...,reconnais par la présente avoir reçu en mains propres de la part de Mr Y, né le...,demeurant à ...,la somme de ... en espèces dont je lui en donne quittance par la présente.

Merci d avance.

Bonjour,

Il n'y a aucune exigence de forme. Vous écrivez dans le style que vous voulez avec les mots que vous voulez. Les lourdeurs et boursouflures d'usage qui viennent d'un temps où les notaires et écrivains publics en mettaient le plus possible parce qu'ils étaient payés à proportion de la longueur de l'acte, comme les garagistes d'aujourd'hui, n'apporte absolument rien.

Ce qui importe est que le document soit complet, précis et dénué d'ambigüité afin de constituer une preuve solide.

Sur le reçu à propos duquel vous vous interrogez, les mots "par la présente" n'auraient rien apporté d'utile.

Ce reçu vous constitue une preuve qu'à telle date, vous avez remis telle somme à telle personne. Il est satisfaisant.

Mais il n'est pas parfait. Il aurait été mieux de préciser de quelle dette il est donné quittance ou d'ajouter quelque chose comme "de sorte que M Y n'a à ce jour plus aucune dette envers moi.

Bonjour,

Merci beaucoup nihilscio pour vos informations.

SVP j ai une deuxième question :

Est ce que c est correcte si je n ai pas signé moi le débiteur cette quittance parce que le créancier est le seule qui a signé ladite quittance.

Merci d avance.