Faux et usage de faux sans préjudice

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Bonjour

j'ai une question :
Y a t'il de faux et usage de faux, si cela ne procure aucun préjudice à n'importe quelle partie?

bref, peut on parler de faux et d'usage de faux, sans préjudice .

Merci

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amajuris Modérateur

bonjour,
un faux est l'altération de la vérité qui doit être de nature à causer un préjudice, ce préjudice peut être qu'éventuel, moral ou social.
il peut être de nature à causer un préjudice.
en la matière, la notion de préjudice est très large.
salutations

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Bonjour
Y a-t-il un rapport avec votre précédente question ?

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Il peut, effectivement, y avoir faux au sens de l'article 441-1 du code pénal même en l'absence de préjudice si ce faux a permis d'obtenir quelque chose auquel vous n'aviez normalement pas droit.

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amajuris Modérateur

dès l'instant ou le faux est utilisé, il y a obligatoirement un préjudice car celui qui a fourni la chose sur présentation d'un faux a forcément subi un préjudice qui peut être moral ou social.

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Pas forcement amarjuris.
exemple : faux papiers (à l'exception d'usurpation) = pas de préjudice à autrui.
Bien à vous.

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