Violation de domicile et atteinte à la vie privée

Sujet vu 522 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/18 à 23:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


FranZis, Aisne, Posté le 27/12/2018 à 23:18
3 message(s), Inscription le 27/12/2018
Bonjour,

Cela date d'il y a environ 15 jours, mais je ne me souviens plus du jour exact.

Je rentre dans mon appartement, dont je suis le seul occupant, auquel moi seul a accès, et dans lequel personne à part moi n'est entré depuis que j'ai emménagé, il y a de cela plusieurs mois.

Déjà, lorsque je rentre la clé dans le verrou, je trouve qu'il est plus difficile que d'habitude de la rentrer et de la retirer. J'ouvre le verrou, j'ouvre la porte, et je trouve toutes mes affaires sans dessus-dessous. Mon appartement avait visiblement été visité en mon absence.

Après avoir vérifié toutes mes affaires, je constate que rien n'a disparu. Rien n'a été volé. Ceux qui sont rentrés ont juste tout dérangé, fouillé dans mes affaires, avant de repartir en refermant le verrou derrière eux !

Sur le moment, ne m'étant rien fait voler, je n'ai pas porté plainte. Toutefois, depuis quelques jours, des informations me concernant commencent à circuler "à bas bruit". Le genre d'informations dont je n'ai jamais parlé à personne et dont on ne peut avoir connaissance qu'en rentrant dans mon appartement et en fouillant dans mes dossiers et mon ordinateur. Je pense savoir qui est derrière cela et les raisons pour lesquelles il a éprouvé le besoin de fouiller dans mes affaires et de dévoiler certaines infos "compromettantes" à mon sujet.

Est-il encore possible de porter plainte et de réclamer une enquête malgré les deux semaines qui se sont écoulées depuis ? En précisant que, n'ayant touché à rien, ni même fait le ménage, des empreintes pourraient peut-être encore être trouvées...

En vous remerciant pour votre aide.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 28/12/2018 à 07:13
12405 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lorsqu'on emménage dans un nouveau logement; qu'on en soit propriétaire ou locataire, que ce soit un appartement ou une maison, la première précaution à prendre est de changer les serrures ou le barillets des serrures car vous ne savez pas si l'ancien occupant, ou quelqu'un de sa famille, de son entourage proche; n'a pas conservé, par devers lui, un double des clefs, si le propriétaire n'a pas un double des clefs. Cette précaution de base permet de se protéger contre ce type de mésaventure très désagréable.

Porter plainte ? oui, il n'est pas trop tard, pour ça, mieux vaut voir un avocat pour éviter toute erreur dans ce dépôt de plainte.

FranZis, Aisne, Posté le 28/12/2018 à 09:05
3 message(s), Inscription le 27/12/2018
Bonjour,

Effectivement, dans les premiers jours qui ont suivi la signature du bail locatif, alors que j'avais déjà disposé mes affaires, mon propriétaire s'était permis de rentrer deux fois chez moi en mon absence (une première fois pour y déposer des objets, puis une deuxième fois en croyant que je n'étais pas là parce qu'il avait frappé à ma porte et que je n'avais pas répondu). J'ai immédiatement envoyé un mail à l'agence immobilière pour laisser une trace écrite des faits (une démarche qui n'était peut-être pas si inutile que ça au vu des circonstances...), et j'ai installé un nouveau verrou dont je suis le seul à posséder les clés. Mais un verrou de supermarché n'est pas forcément ce qui protège le mieux, la preuve...

A quoi puis-je m'attendre suite à ce dépôt de plainte ? Une enquête ? Un relevé d'empreintes ?

morobar, Vendée, Posté le 28/12/2018 à 09:11
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous pouvez surtout vous attendre à "rien du tout".
Pas de vol, pas d'effraction, des bruits semble-t-il justifiés même si compromettants.
Des soupçons sur l'indentification du supposé coupable sans aucune preuve.
Le mieux est donc d'installer/faire installer un vrai verrou, pas un truc chinois à 5 euro.

amatjuris, Posté le 28/12/2018 à 10:51
10798 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez également changer le barillet de votre serrure.
salutations

FranZis, Aisne, Posté le 28/12/2018 à 13:39
3 message(s), Inscription le 27/12/2018
Les bruits sont effectivement justifiés, mais ils concernent des éléments de ma vie privée dont je n'ai jamais parlé à personne, que je garde bien pour moi, et qu'on ne peut connaître que si on fouille bien dans mes dossiers personnels. Ils concernent aussi de nombreux éléments du contenu de mon appartement (certains assez "uniques en leur genre"), et de façon suffisamment précise et détaillée pour qu'il ne fasse pas le moindre doute que l'on parle bien de chez moi...

Mais bon, si vous dites que ça ne sert à rien alors, inutile d'aller porter plainte... Encore une fois, les c*nnards ont gagné...


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