Cher Maïtre,
Un ami est accusé de viol, il a été auditionné et déféré devant le juge qui a décidé de le placer en détention provisoire.
Je n'ai pas connaissance de la teneur du dossier mais s'il s'avère que cela vient d'une personne qui cherche à nuire, quelle plainte mon ami peut il déposer à son encontre.
Merci par avance pour votre réponse
Une plainte en diffamation !!!
Bonjour pragma,
On est loin ici de la diffamation, il y a eu plainte pour viol !
Peut-être confondez-vous avec la dénonciation calomnieuse ?
Mais pour entamer une action en dénonciation calomnieuse, le mis en cause devra attendre que la justice le blanchisse des accusations de viol.
Article 226-10
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Article 226-11
Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.
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