Renseignement sur une plainte

Sujet vu 391 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/18 à 11:11
> Droit Pénal > Droit pénal général


jacotte72, Sarthe, Posté le 28/11/2018 à 11:11
1 message(s), Inscription le 28/11/2018
BONJOUR marque de politesse

mon mari est accusé a tort ,pour un viol qu'il na pas commis

il a eu un rapport sexuel avec une personne ,qui était consentente,puisque c'est cette personne qui a commencé.

mais maintenant elle porte plainte pour viol
mon mari a été convoqué pour une audition ,et a eu confrontation ,la personne qui a potée plainte c'est contredit ,donc la garde a vu de mon mari a été levé.

a la suite ,il a été prescrit une expertise psychatrique
qui aura lieu qu'en mars 2019
je souhaite savoir ce qui va se passer ensuite
et qu'es ce que tout cela veut dire merci

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pragma, Savoie, Posté le 30/11/2018 à 15:40
5338 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Merci de ne pas poser votre question plusieurs fois
(autre supprimée)

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

pragma, Savoie, Posté le 30/11/2018 à 15:42
5338 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Expertise psychiatrique de la personne ou de votre mari ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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