Un policier vient me menacer sans ordre officiel

Sujet vu 993 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/16 à 15:09
> Droit Pénal > Droit pénal général


cerberus1, Posté le 20/07/2016 à 15:09
31 message(s), Inscription le 30/06/2016
bonjour,
sur la base des propos inexacts d'un individu,
un policier vient me menacer chez moi sans décliner son identité et sans ordre officiel.
en a t il le droit?

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/07/2016 à 15:49
13038 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si je me souviens d'un précédent message, vous êtes dans un pays africain, c'est bien cela ?
Si oui, il y a peu de chances que vous obteniez des réponses sur ce forum axé principalement sur le droit français.

cerberus1, Posté le 20/07/2016 à 17:17
31 message(s), Inscription le 30/06/2016
je suis bien en france

amatjuris, Posté le 20/07/2016 à 18:57
10118 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
c'était peut être un faux policier ?

cerberus1, Posté le 20/07/2016 à 19:11
31 message(s), Inscription le 30/06/2016
j'ai verifié. c'est bien un officier de police(pas un sous-officier)

pragma, Savoie, Posté le 21/07/2016 à 19:00
4722 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Il doivent présenter leur carte et porter visible leur matricule d'identification, sont en général 2 et n'lnt pas le droit de penétrer dans votre domicile sans mandat ou autorisation de votre part.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/07/2016 à 07:02
13038 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
et n'lnt pas le droit de penétrer dans votre domicile sans mandat ou autorisation de votre part.

Bonjour,
Attention de ne pas induire les lecteurs en erreur, car cela dépend de la procédure en cours. Il existe des cas où les policiers peuvent entrer, par exemple lors d'enquête de flagrance.

cerberus1, Posté le 25/07/2016 à 16:42
31 message(s), Inscription le 30/06/2016
enquête de flagrance,peut être?
mais est-ce que ça tient la route quand les faits reprochés datent de 2jours,qu'ils n'ont constaté aucun délit ni infraction à leur arrivée et qu'ils ont prétendu avoir une autorisation sans jamais la montrer?


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