Liquidation judiciaire et abus de confiance

Sujet vu 673 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/18 à 08:11
> Droit Pénal > Droit pénal général


bob 0501, Moselle, Posté le 23/09/2018 à 08:11
2 message(s), Inscription le 03/08/2018
BONJOUR marque de politesse

j'ai été condamné pour abus de confiance envers une association dont j'étais le président.je suis en liquidation judiciaire simplifiée;dois je continuer à rembourser?

MERCI marque de politesse

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citoyenalpha, Posté le 23/09/2018 à 13:06
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Je ne vois pas le rapport entre votre condamnation pour abus de confiance et la liquidation judiciaire simplifiée de votre société...

Qui a été condamné? vous ou votre entreprise?

Dans l'attente de votre réponse

bob 0501, Moselle, Posté le 25/09/2018 à 11:09
2 message(s), Inscription le 03/08/2018
bonjour, c'est moi qui a été condamné j'étais le président de cette association merci

citoyenalpha, Posté le 25/09/2018 à 22:01
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous êtes donc dans l'obligation de rembourser. Votre liquidation judiciare n'a rien à voir avec votre condamnation personnelle.

Restant à votre disposition


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