Intrusion sur une propriété privée avec maison

Sujet vu 814 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/16 à 15:32
> Droit Pénal > Droit pénal général


papymoujo35500, Ille-et-Vilaine, Posté le 23/09/2016 à 15:32
1 message(s), Inscription le 23/09/2016
Bonjour,
J'ai une très grande allée qui mène à ma maison qui se trouve en deuxième terrain par rapport à la rue. Régulièrement des gens se gare dans mon allée car une salle des fêtes se trouve pas loin ou viennent se promener. Que puis-je faire ? J'avais mis une pancarte propriété privée mais on me l’enlève systématiquement. Que faire je suis excéder.

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amatjuris, Posté le 23/09/2016 à 16:30
9648 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez informer votre maire de cette situation qui dispose des pouvoirs de police sur sa commune.
il peut faire installer des barrières à l'entrée de votre propriété en la salle des fêtes est louée.
sinon , il vous faudra envisager l'installation d'un portail pour empêcher toute intrusion y compris des piétons.
salutations

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/09/2016 à 09:36
12658 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Etes-vous propriétaire de cette allée ou pas ? (comme vous parlez de votre allée, je le pense).
Si oui, pourquoi tout simplement ne pas installer un portail ?


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