Garagiste peint des carosseries sur voie publique

Bonjour,

Habitant un immeuble de 4 étages, nous avons juste en face et dans la même rue, un atelier de réparation automobiles qui nous cause beaucoup de nuisances.
En particulier, il nous semble anormal que le propriétaire pratique de la peinture au pistolet sur les carrosseries ,à l'extérieur de son local sur son pas-de-porte (donc sur la voie publique) ; ce qui génère des émanations.
Un voisin a filmé de son balcon ces pratiques pour constituer des preuves, mais le garagiste l'ayant aperçu, l'a insulté et menacé ; et a dit qu'il allait porter plainte ....parce qu'on a pas le droit de le filmer.

Que faire pour faire cesser ces pratiques, si elles sont interdites par la loi ?

Bonjour,
Contrairement à ce que pense le garagiste, l'enregistrement est tout à fait régulier, et l'acquisition d'une preuve en matière pénale ne requiert pas la loyauté qui est de mise en matière civile.
Vous pouvez donc déposer plainte en écrivant au procureur de la république, sans qualifier les faits, mais en soulignant posséder un enregistrement et évoquant les menaces proférées.
Vous pouvez aussi suggérer à l'inspection du travail de vérifier les conditions d'exploitation, et signaler au service contrôle de la CPAM les agissements du quidam qui mettent gravement en danger la santé de son personnel et du voisinage.

bonjour

les travaux sur la voie publique susceptibles de nuisance sont régis par le code de la route qui peut être complété par un arrêté municpal

Article R*116-2

Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 326 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :

1° Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ;

2° Auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie ;

3° Sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;

4° Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public ;

5° En l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ;

6° Sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier ;

7° Sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.



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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour,
si cette voie appartient au domaine public communal, vous pouvez signaler les faits au maire ou à sa police municipal.
salutations