Vol d'électricité de mes parties communes

Sujet vu 2072 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/16 à 11:23
> Droit Pénal > Droit pénal général


morteus, Finistère, Posté le 13/09/2016 à 11:23
2 message(s), Inscription le 13/09/2016
Bonjour,après deux ans d'absence de France (voyage en voilier)j'ai pris un logement dans le domaine privé pour lequel je paye 40€ de charges par mois comprenant les ordures,ménage des parties communes et l'électricité pour celles ci.
Lorsque je suis entré dans le logement l'électricité de celui-ci était toujours en route et en est profiter le premier mois car pour le mettre à mon nom EDF me réclamait une facture ancienne de plus de 600€.
Le temps de régler celle-ci je me suis branché sur la boite a fusibles des parties communes durant un peu plus d'un mois et mon propriétaire a porté plainte pour vol d'énergie pour lequel je suis convoqué à la gendarmerie.
Ma question est que du fait que le branchement était sur la boite à fusibles des parties communes pour lesquelles je paye 40€/mois peut être considéré comme un vol.et enfin qu'est-ce que je risque sachant que j'ai été incarcéré pour tous mes anciens sursis?
Dans l'attente de vous lire,cordialement

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amatjuris, Posté le 13/09/2016 à 19:00
9651 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous vous êtes branché illégalement sur les boites à fusibles qui font partie de la concession du distributeur, c'est au distributeur que vous avez volé de l'électricité et non au bailleur.
il y donc effectivement vol d'énergie.
salutations

morteus, Finistère, Posté le 13/09/2016 à 19:34
2 message(s), Inscription le 13/09/2016
Merci pour votre promptitude,cependant je m'étais branché sur la boite a fusibles contrôlant l'électricité de la lumière et des deux prises du hall d'entrée et non pas aux fusibles de l'installation du fournisseur.cet électricité est payé par les charges sachant qu'étant au rez-de-chaussée a trois mètres de l'entrée je n'utilise jamais la lumière et cependant je paye 480€/ans dont 125€ pour les ordures ménagères.Je suis convoqué demain a la gendarmerie et j'aimerais savoir si ce vol pourrait être plutôt concidairé plutôt comme un emprunt étant donné que je paie cet électricité,d'autant plus que je suis au rsa

LOurs83, Var, Posté le 13/09/2016 à 19:52
10 message(s), Inscription le 13/09/2016
Bonjour,
malheureusement pour vous ça sera surement considérer comme du vol moindre certe car vous habittez ici et payez les charges mais vous n'etes pas le seul il y a aussi d'autre locataire comme vous qui paye ces charges qui risque peut etre d'etre augmenté car vous vous etes branchés et forcement les autres locataires voudrons pas payé pour vous...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/09/2016 à 19:55
12662 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
et j'aimerais savoir si ce vol pourrait être plutôt concidairé plutôt comme un emprunt étant donné que je paie cet électricité

Bonjour,
Vous payez une partie de cet électricité, car cette consommation est payée par l'ensemble des locataires ou copropriétaires. Moralité, c'est tout l'immeuble qui paie pour vous, vous volez donc l'ensemble des habitants de l'immeuble.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 14/09/2016 à 09:12
623 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Et que diriez vous si un voisin venait faire un piquage sur votre compteur et à votre charge?

amatjuris, Posté le 14/09/2016 à 09:58
9651 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
pour qu'il y ait emprunt, il faudrait qu'il y ait un accord préalable entre l'emprunteur et le prêteur, ce qui n'est pas votre situation.
le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui c'est ce que vous avez fait.


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