Condamnation pour abus de biens sociaux et voyages à l'étranger

Sujet vu 531 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/18 à 23:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


Processo, Posté le 06/01/2018 à 23:39
1 message(s), Inscription le 06/01/2018
Bonjour,

En 2000, j ai été impliqué dans une affaire d'abus de biens sociaux, détournement de fonds qui ne va être jugée que cette année.
Mon jugement aura lieu à l'étranger, dans un pays de l'UE, ou les crimes auraient été commis or je réside et j'ai fait toute ma vie professionnelle à l'étranger.
Je dois voyager fréquemment pour mon travail ou pour mes loisirs dans des pays étrangers hors UE ou on me demande de cocher une case genre :
Have you ever been sentenced in a court of law ?

Comment éviter des problèmes au passage à la frontière quand je suis avec mes collègues de travail ?
Si je coche non alors que j ai une condamnation sur mon casier français, quelles conséquences ?

Si je demande l'effacement de la condamnation, ce motif est-il valable pour cocher non à cette question ?

Si ma condamnation est effacée au bout de 5 ans comme prévu par la loi, puis-je alors cocher non ? ou alors faudra-t-il que je traîne ce boulet avec toutes les conséquences négatives désastreuses pour ma vie pro. toute ma vie ?

Merci d'avance pour la réponse.

Bien cordialement.

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Tisuisse, Posté le 07/01/2018 à 07:58
11528 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

De quel pays "étranger" parlez-vous ? L'UE en comporte 26.

morobar, Vendée, Posté le 07/01/2018 à 09:52
9358 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
EN lisant ceci:
Citation :
Mon jugement aura lieu à l'étranger, dans un pays de l'UE

et cela:
Citation :
Si je coche non alors que j ai une condamnation sur mon casier français

Je me demande par quel mystère le casier français va être alimenté par des condamnations à l'étranger, avec un régime juridique étranger.


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