Comment obtenir mon TCA Orly ?

Sujet vu 515 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/18 à 10:12
> Droit Pénal > Droit pénal général


sylvain599, Val-de-Marne, Posté le 08/01/2018 à 10:12
1 message(s), Inscription le 08/01/2018
Bonjour,

J'aurai voulu avoir une adresse de recours pour une demande d'obtention de TCA.

En janvier 2016, j'ai demandé mon renouvellement de TCA pour la plate-forme d'Orly (mon TCA se terminait au mois d'avril 2016). Ainsi qu'une demande de TCA pour la plate forme de Roissy-CDG en même temps. J'ai subi un refus du préfet du Val de Marne pour mon TCA d'Orly le 28 mars. Malgré tous mes recours et une décision du conseil d'Etat en ma faveur. Celui-ci ne m'a jamais redonné de TCA. Par contre, suite à un recours, le préfet de Seine-Saint-Denis m'a octroyé un TCA le 06 2016. Maintenant que c'est un Préfet commun pour les 2 plates-formes, j'aurai voulu savoir à qui m'adresser pour redemander mon TCA Orly. Je pensais écrire à la préfecture de police de Paris ?

Merci d'avance pour votre réponse, j'espère avoir été assez clair.

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citoyenalpha, Posté le 11/01/2018 à 05:55
3730 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Le Titre de circulation aéroportuaire est demandé par l'employeur. La demande est déposé auprès du Bureau des Badges Paris-Orly.

Restant à votre disposition


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