Chantage, quelqu'un publie des photos de moi dénudé

Bonjour,

J'ai 20 ans, je suis gay et suis parti cette année en Australie au mois de janvier avec un visa vacances-travail. Après 2 mois la bas j'ai rencontré un homme de 34 ans, ce dernier m'a menti sur son âge et a prétendu en avoir 25. Bref, après 2 semaines de rdv avec lui (environ mi mars) j'ai commencé à avoir des problèmes d'argent et lui et dit que je devais rentrer. Il m'a gentiment proposé de rester avec lui et de vivre chez lui pendant quelques semaines, j'ai alors accepté sachant que cette personne est plutôt aisé niveau finances, il m'a offert des cadeaux dont un iPhone 5 pour m'inciter à rester vivre avec lui malgré lui avoir clairement dit que je rentrerai dans tout les cas. Je suis finalement rentré en mai car je ne voulais pas abuser de sa générosité. Il a commencé à être très en colère. Une fois arrivé chez moi, il m'a dit qu'il m'aimait et que j'avais fait le mauvais choix ensuite il c'est passé des choses bizarres. J'ai découvert qu'il suivait ma localisation sur mon iPhone et mon iPad alors j'ai changé mon mot de passe pour corriger ce problème, il m'a ensuite dit que je ne méritais pas sa confiance et qu'il l'avait fait car il n'avait pas le choix. On c'est alors disputé, je lui ai dit que ça me faisait peur. Ensuite il a commencé à me harceler tout les jours et à me reprocher toute sortes de choses, il a essayé de se connecter sur mon compte Facebook et Instagram (je recevais des messages d'alerte régulièrement). Je me suis alors énervé et l'ai bloqué de tout les réseaux sociaux ainsi que sur mon téléphone portable. Il a alors mis une photo de moi nue sur Instagram et ma identifié dessus. J'ai alors signalé la photo et l'ai débloqué pour en parler avec lui.. Il a commencé à m'insulter et à remettre des photos comme la précédente à chaque fois que je le bloquait. J'ai donc été lui parler, il m'a dit qu'il voulait que je lui envoie 1.000 € pour l'iPhone et l'iPad qu'il m'a donné. J'ai essayé de le calmer mais il continuait de m'harceler et me menacer de mettre d'autres photos ou de faire pire. Il a envoyé un long message à touts mes amis identifié sur Instagram leur disant que je l'avais volé et que j'étais une mauvaise personne, il a écrit à la fin "faite passer ce message à sa mère". J'en ai parlé a tous mes amis ainsi qu'à ma mère mais a part me dire de le bloquer je n'ai pas eu d'autres conseils. Ensuite je lui ai dit que j'allais le rembourser et qu'ensuite je le bloquerait et que je ne voulais plus entendre parler de lui. Ce dernier voulait continuer à entretenir une relation avec moi (sachant ce qu'il avait déjà fait) bref je lui ai clairement dit que ce n'était pas possible. Il m'a maintenant bloqué et envois des photos de moi nue sur des sites internet. Je ne sais plus quoi faire, quelqu'un aurait il un conseil ? J'ai également reçu des ajouts sur snapchat qui me disait comme quoi mon pseudo était donné sur internet à côté des photos. J'ai des captures d'écran prouvant les photos qu'il a publiées ainsi que les messages prouvant les étapes de l'histoire que je viens de vous raconter.

Seule solution, porter plainte, voici un copié colle du site.. "village-justice"


Le principe du « revenge porn » est simple : il s’agit de porter atteinte à l’honneur de son ex-petit(e) ami(e), en publiant à son insu des photographies ou des vidéos intimes le/la concernant sur internet.

La plupart du temps, les « vengeurs » postent les photographies ou vidéos litigieuses sur des blogs dédiés à cette activité, lesquels portent généralement les nom et prénom de l’ex-conjoint(e).

Le sentiment de honte de la victime est garanti. L’humiliation subie est d’autant plus importante que les informations divulguées sur le web, lorsqu’elles ont un certain intérêt, sont partagées très rapidement, de manière virale. Il devient alors très difficile d’effacer toute trace d’une photo intime, même si la photo source est supprimée.

Face à ce fléau que représente le « revenge porn », est-il possible de se protéger efficacement ?

Assurément, la réponse est positive. Toutefois, il convient d’agir au plus vite, pour limiter au maximum les atteintes à la réputation.

Le droit français est-il efficace contre le « revenge porn » ?

Sur le plan pénal, le « revenge porn » constitue une infraction, prévue et réprimée par l’article 226-1 du Code pénal. Cet article dispose que :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ».

L’auteur d’un acte de « revenge porn » peut donc être cité devant un Tribunal Correctionnel et encourir une peine de prison.

C’est d’ailleurs en application de cet article 226-1 du Code pénal qu’un individu a été condamné par le Tribunal correctionnel de Metz, le 3 avril dernier, à 12 mois de prison avec sursis et à 5000 euros de dommages et intérêts.

Toutefois, l’article 226-1 du Code pénal semble présenter certaines limites concrètes.

En effet, seule la transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un « lieu privé » peut donner lieu à poursuites.

Dans ces conditions, est-il envisageable de lutter contre la divulgation d’une photographie compromettante prise dans un lieu public ?

Fort heureusement, oui. L’article 9 du Code civil vient combler cette lacune du Code pénal, puisqu’il prévoit que toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image, attribut de la personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite.

Aussi, en vertu de ce texte, la victime d’un acte de « revenge porn » peut s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation et obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé de ce fait.

Que doivent faire les victimes de « revenge porn » ?

Les victimes de « revenge porn » poursuivent souvent deux objectifs :

faire supprimer au plus vite les images compromettantes ;
poursuivre la personne à l’origine des divulgations.
Comment obtenir la suppression des photos ou vidéos intimes ?

Pour faire supprimer les images et/ou vidéos compromettantes, il convient de prendre attache avec l’éditeur du site litigieux, après avoir fait établir, en urgence, un procès-verbal de constat d’huissier. Le procès-verbal sera en effet un élément très important pour poursuivre le responsable des divulgations par la suite.

Toutefois, si le site est un blog créé spécifiquement dans le but de publier les photos intimes de la victime, le directeur de la publication du site sera vraisemblablement la personne à l’origine des divulgations. La victime ne pourra donc espérer aucun résultat concret.

Celle-ci devra alors s’adresser à l’hébergeur du site ou du blog, en respectant les dispositions de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En raison du caractère manifestement illicite des photos mises en ligne, l’hébergeur sollicité sera tenu de supprimer les contenus portés à sa connaissance, dans les plus brefs délais.

A défaut de réaction, sa responsabilité pourra être engagée.

La victime sera alors contrainte de saisir un Tribunal, via une action en référé d’heure à heure, pour qu’un juge ordonne à l’hébergeur de supprimer les photos/vidéos litigieuses.

Comment poursuivre le « vengeur » ?

La principale difficulté réside dans le fait que l’auteur d’un acte de « revenge porn » agit souvent masqué, c’est-à-dire sous couvert d’anonymat.

Bien entendu, la victime connaît généralement l’identité de la personne à l’origine des divulgations.

Toutefois, sur le plan juridique, les soupçons sont insuffisants ; il convient de pouvoir formellement identifier le « vengeur ».

La victime dispose alors de plusieurs alternatives pour le débusquer.

Si l’article 226-1 du Code pénal peut être invoqué (ce qui est le cas lorsque les photos litigieuses ont été prises dans un lieu privé), la solution la plus économique consiste à déposer plainte.

Les services compétents doivent alors, en théorie, diligenter une enquête pour retrouver l’auteur de l’infraction. Toutefois, la pratique démontre que les affaires de « revenge porn » avancent souvent lentement, les enquêteurs n’étant pas toujours correctement formés pour combattre ce type d’infraction.

Aussi, pour gagner du temps, la victime peut également choisir de saisir le Président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’établissement du procès-verbal de constat, afin que ce dernier ordonne à l’hébergeur de communiquer, dans un certain délai et sous astreinte, les données d’identification de la personne à l’origine de la publication des photographies.

Toutefois, le seul élément exploitable généralement transmis par l’hébergeur sera alors l’adresse IP de l’ordinateur du « vengeur ».

Dans cette hypothèse, une nouvelle procédure sur requête devra être engagée, devant le même Tribunal, pour que le fournisseur d’accès à internet gérant l’adresse IP désignée soit condamné à transmettre l’ensemble des données en sa possession.

Bien que quelque peu contraignante, l’identification complète du « vengeur » peut être réalisée dans un intervalle d’un mois environ, sous réserve d’une bonne collaboration des hébergeurs et des fournisseurs d’accès, bien entendu.

Une fois le vengeur identifié, la victime pourra alors, enfin, le poursuivre devant une juridiction civile ou pénale, et demander des dommages et intérêts pour préjudice moral.

Les victimes d’actes de « revenge porn » ne sont donc pas démunies et peuvent elles aussi se « venger du vengeur », grâce à un arsenal juridique relativement efficace.

Toutefois, n’oublions pas que la meilleure des protections, bien que relative, consiste à sécuriser l’accès à ses données avec un mot de passe complexe.

En effet, il est toujours recommandé d’éviter les problèmes, en les traitant en amont…


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